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Justice
DéFI défend l’autorité et l’autonomie du pouvoir judiciaire !
Le mardi 20 mars 2018

Ce mardi 20 mars, les magistrats du pays se sont réunis sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles afin d’attirer l’attention de la société civile et du monde politique sur l’état de notre Justice.

Pour DéFI, ce rassemblement est indispensable compte tenu des mesures budgétaires et idéologiques du gouvernement De Wever/Michel qui minent l’autorité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Olivier Maingain, député fédéral membre de la commission Justice de la Chambre des représentants et président de DéFI, constate en effet que “la situation de notre troisième pouvoir constitué n’a jamais été aussi catastrophique” et que “les réponses apportées par le gouvernement vont dans le mauvais sens.”

Pour exemples :

Alors que la pénurie des magistrats reste patente, la loi Pot pourri V a durci les conditions d’accès à la magistrature.

Alors que le délabrement des bâtiments judiciaires rend intenables les conditions de travail des magistrats et des greffiers mais aussi la conservation des archives et pièces à conviction, les travaux de rénovation sont retardés.

Alors que les justiciables se détournent de la Justice en raison du coût des procédures judiciaires, les justiciables ayant recours à des avocats pro deo doivent payer un ticket modérateur qui a fait baisser le nombre de dossiers pro deo de près de 30% depuis son introduction.

L’on peut également citer les déclarations de plusieurs membres du gouvernement qui remettent en cause la séparation des pouvoirs, la réforme de la Cour d’assises sans modifier la Constitution ou encore la future suppression des juges d’instruction, appelés à devenir des “juges de l’enquête” mais qui, dans le même temps, sont présentés par le gouvernement comme des “garanties” dans le cadre du projet de loi relatif aux visites domiciliaires.

Pour DéFI, ces exemples démontrent l’urgence de soutenir le pouvoir judiciaire dans sa mission fondamentale et démocratique de rendre une justice de qualité et en totale indépendance. Près de deux ans après le dépôt d’une proposition de résolution visant à la préservation de l’autorité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, DéFI sollicite par conséquent du gouvernement l’adoption de mesures urgentes telles que : l’évaluation objective de la charge de travail des cours, tribunaux et parquets et le remplissement des cadres en conséquence, l’élaboration d’un modèle de gestion autonome respectueux de l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que la révision des modalités de la mobilité des magistrats.

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