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Immunité parlementaire
DéFI demande plus de transparence dans les travaux de la commission des poursuites
Le vendredi 16 mars 2018

Gardant toujours le cap sur la bonne gouvernance, l’éthique et la transparence, les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse ont déposé une proposition de loi relative à la levée de l’immunité parlementaire.

 

Pour rappel, l’immunité parlementaire permet aux élus de jouir de garanties en matière de poursuites et d’arrestation. Ainsi, “une commission de sept membres nommés est chargée d’examiner les demandes d’autorisation de poursuivre, de juger, d’arrêter ou de place en détention préventive un membre de la Chambre”. Cette immunité permet de “garantir le bon fonctionnement des institutions représentatives”, mais aussi d’assurer une véritable séparation des pouvoirs.

 

Loin de vouloir supprimer ce principe fondamental, le texte s’intéresse à l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire. En effet, cet examen est loin d’être véritablement transparent puisque la commission nommée se réunit à huis clos. Et, on peut ajouter à cela, l’absence d’un véritable débat contradictoire.

 

Ainsi, les députés DéFI font une double proposition :

 

  • Les travaux de la commission nommée doivent être plus transparents grâce à une publicité régulière sur ceux-ci. Le huis clos deviendrait donc une exception.
  • Les procureurs du Roi doivent avoir accès aux arguments du membre de la Chambre accusé afin de créer un véritable débat contradictoire.

 

Pour Olivier Maingain et Véronique Caprasse, “la commission des poursuites doit montrer qu’elle travaille avec toute l’objectivité qui s’impose”. A travers leur proposition de loi, ils défendent ainsi des valeurs essentielle à DéFI : la transparence et le bon fonctionnement démocratique.

 

Olivier Maingain, invité sur le plateau de Jeudi en prime à la RTBF ce jeudi 15 mars, est revenu sur cette proposition de loi.

 

Sur Twitter : @OlivierMaingain: Je veux rendre publiques et contradictoires les séances de la commission des poursuites. #ImmuniteParlementaire #jeprtbf

 

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