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Covid-19
Illégalité des mesures sanitaires : DéFI demande un débat démocratique au Parlement
Le jeudi 1 avril 2021

Ce jeudi 1er avril, Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI, interpelle en séance plénière de La Chambre, le Premier ministre et la Vice-première ministre sur la légalité des mesures COVID prises par arrêtés ministériels. 

DéFI juge ces mesures illégales, puisqu’elles n’ont jamais été débattues au Parlement

On l’apprenait hier, le Tribunal de première instance (TBI) de Bruxelles a sommé le gouvernement belge à mettre fin à l’illégalité des mesures sanitaires dans un délai de 30 jours.

Du pain béni pour ceux qui relativisent la gravité du virus et de la 3è vague, mais aussi pour tous ceux qui souffrent de ces mesures : 

  • qui sont en décrochage scolaire, 
  • qui sont coincés avec leur conjoint violent, 
  • qui sombrent dans la dépression, 
  • qui voient leur entreprise couler…

DéFI demande un débat démocratique sur les mesures COVID

Après des confinements successifs et près d’un an de pandémie, on ne peut plus considérer que nous prenons des décisions dans l’urgence sans prendre un certain recul. Le Parlement doit retrouver son rôle et participer pleinement au débat démocratique.

« On vous avait pourtant prévenu: autant la voie que vous avez choisie pouvait se justifier par l’urgence au début de la pandémie, autant aujourd’hui, elle est illégale et même anticonstitutionnelle. Parce qu’elle suspend, sans débat démocratique et depuis plus d’un an maintenant, nos libertés fondamentales. », souligne Sophie Rohonyi

Une décision peu prise au sérieux

A l’annonce de cette décision du TBI, nous avons entendu les Ministres relativiser la gravité de la situation. Pour M. Vandenbroucke, “même pas peur, les mesures continueront à être appliquées.” Pour Mme Verlinden, “nous irons en appel et puis de toute façon, notre loi pandémie va régulariser la situation.” Et pour Monsieur Van Quickenborne, “le gouvernement essayera de convaincre la Cour d’appel de Bruxelles de prendre une décision dans les 30 jours.” 

Comment le gouvernement compte-t-il regagner l’adhésion des citoyens ?

Sophie Rohonyi s’interrogeait donc sur l’efficacité de la loi pandémie proposée par la Vivaldi. Cela sera-t-il suffisant afin de garantir la légalité des mesures ? Pour DéFI, il serait plus responsable de mettre fin à l’illégalité des mesures, plutôt que d’espérer une décision favorable en appel (suite à la décision du TBI). « Dans tous les cas, l’adhésion de la population aux mesures en ressort TRÈS sérieusement entamée. Comment allez-vous la regagner ? »

« A force de jouer avec le feu, vous vous êtes brûlé. L’appel que vous avez interjeté n’y changera RIEN. Pire, il donne l’impression à la population que finalement vous n’acceptez pas de respecter les règles, quand vous lui demandez d’énormes sacrifices pour se conformer aux règles. »

« Que vous le vouliez ou non. L’ordonnance d’hier fera jurisprudence, et les citoyens et indépendants lésés par les mesures s’en serviront pour introduire de nouvelles actions en référé. Vous ne pourrez pas à chaque fois aller en appel. Vous ne pourrez pas non plus payer à chaque fois les dommages et intérêts auxquels vous serez condamné, qui plus est avec l’argent du contribuable. Vous n’avez donc pas d’autre choix que de corriger le tir. »« A défaut, qui en profitera ? Le virus, bien sûr, mais aussi, et on vient de le voir, l’extrême-droite. », conclut Sophie Rohonyi.

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