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Fiscalité européenne
Magnette et le PS se tirent une balle dans le pied !
Le lundi 18 mars 2019

Ce lundi 18 mars, Paul Magnette annonçait dans Le Soir le projet “d’une taxe européenne sur la fortune qui peut lutter contre l’évasion fiscale et rapporter environ 150 milliards par an. Cela n’est pas une petite somme, sachant que le budget de l’Union européenne, c’est 1.000 milliards sur sept ans. » Pour DéFI, avec cette proposition, Paul Magnette et le PS se tirent une balle dans le pied !

Rapportés aux 511 millions de citoyens des 28 pays membres de l’Union Européenne, 150 milliards d’euros représenteraient seulement 300€ par citoyen européen, soit 25€/mois. “Pas de quoi pavoiser sur une redistribution substantielle des revenus. La proposition relève donc de la communication”, déclare Bernard Clerfayt, tête de liste DéFI au Parlement bruxellois.

Mais le plus dangereux de cette proposition est qu’aujourd’hui, l’Union européenne n’est pas chargée de la taxation sur les revenus des citoyens : cela reste une prérogative nationale. Si le PS souhaite défendre l’idée d’un transfert de cette compétence vers l’Union Européenne, il risque de gravement déchanter car le niveau de taxation des revenus (et des hauts revenus en particulier) est généralement plus faible, en moyenne, dans les autres pays européens qu’en Belgique. En clair, le reste de l’Europe est moins redistributif que la Belgique !

Pour rappel, dans une étude très complète, l’OCDE analyse les “pour” et les “contre” de l’impôt sur la fortune. Elle observe notamment que de moins en moins de pays prélèvent des taxes sur la fortune, car ces taxes sont peu efficientes. En effet, les pays qui ont supprimé ces taxes annoncent que la charge administrative est très lourde et que les objectifs de redistribution sont rarement atteints.

Cependant, l’OCDE plaide pour une plus grande efficience de la taxation sur les revenus de l’épargne et une lutte pour une plus grande coordination et un échange d’informations automatique sur les revenus d’épargne entre ses pays membres. “Pour mettre fin à l’évasion fiscale, la coopération fiscale au sein de l’UE et des pays de l’OCDE est plus que nécessaire !”, poursuit Bernard Clerfayt.

Et de conclure : “S’il maintient une telle proposition, le PS risque non seulement de ne pas obtenir de décision européenne (qui réclame une unanimité des Etats) sur une taxation des fortunes mais aussi d’aboutir à une fiscalité des revenus moins redistributive qu’aujourd’hui”.

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