Environnement
La fin du principe de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
Le mardi 20 mars 2018

En 2014, Brugel a pris la décision de mettre fin au principe de compensation pour les petites installations photovoltaïques. Par conséquent, les propriétaires de panneaux photovoltaïques devront désormais payer l’entièreté des kilowattheures réellement prélevés sur le réseau.

Suite à cette décision, l’ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPCV) avait introduit un recours en annulation devant la Cour d’appel de Bruxelles contre cette nouvelle méthodologie tarifaire de Brugel. Le 25 janvier 2018, la Cour d’appel a rejeté le recours de l’ASBL en estimant que cette décision de Brugel n’est pas discriminatoire mais à l’inverse met fin à une discrimination entre les consommateurs classiques et les pro-consummer (consommateur-producteur) par rapport notamment aux frais de distribution.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :

Pourriez-vous m’indiquer la manière dont cette suppression du principe de compensation va s’appliquer aux propriétaires de panneaux photovoltaïques ?

Alors que début février 2018 la Région bruxelloise annonçait vouloir quadrupler la production d’énergie solaire à l’horizon 2020, une campagne de sensibilisation est-elle prévue pour encourager les propriétaires à investir dans cette énergie renouvelable ?

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