DéFI – defi.eu https://defi.eu Démocrate Fédéraliste Indépendant Thu, 22 Jun 2017 17:11:28 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.8 102352831 Santé : Bruxelles se dote d’un texte essentiel pour sa politique « personnes âgées » https://defi.eu/sante-bruxelles-se-dote-dun-texte-essentiel-politique-personnes-agees/ https://defi.eu/sante-bruxelles-se-dote-dun-texte-essentiel-politique-personnes-agees/#respond Thu, 22 Jun 2017 17:11:28 +0000 http://defi.eu/?p=10214 Ce mercredi 21 juin, la commission Santé débattait d’un texte d’ordonnance, déposé par Didier Gosuin, ministre bruxellois DéFI de la Santé, Guy Vanhengel, Céline Fremault et Pascal Smet, visant à fixer un moratoire en maison de repos. L ’objectif de cette ordonnance « Moratoire » est de réorienter l’offre actuelle en convertissant des lits « Maisons de repos » […]

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Ce mercredi 21 juin, la commission Santé débattait d’un texte d’ordonnance, déposé par Didier Gosuin, ministre bruxellois DéFI de la Santé, Guy Vanhengel, Céline Fremault et Pascal Smet, visant à fixer un moratoire en maison de repos. L ’objectif de cette ordonnance « Moratoire » est de réorienter l’offre actuelle en convertissant des lits « Maisons de repos » en lits « Maisons de repos et de soins » et places de « Court séjour ».

 

En effet, actuellement on dénombre trop de lits de maisons de repos et pas assez de lits de court séjour et de lits avec un meilleur encadrement pour des patients dépendants. Grâce à l’ordonnance « Moratoire », on réoriente l’offre de maisons de repos tout en favorisant le maintien à domicile. La volonté est d’allouer de manière optimale l’utilisation des moyens publics tout en étant en adéquation avec les besoins.

 

« Si l’offre de lits est globalement suffisante, la Région bruxelloise manque ou manquera à moyen terme de place pour patients très dépendants. L’offre de lits Maison de repos et de soins doit donc être étoffée. Cela se fera par une première opération de reconversion au sein du parc existant. L’objectif est de reconvertir 600 lits Maison de repos en 400 lits Maison de repos et de soins supplémentaires et 120 lits Maison de repos en 100 places de Court séjour », commente Didier Gosuin.

 

Dans cette opération de reconversion, la priorité sera donnée aux institutions publiques (CPAS) et associatives afin de rééquilibrer le poids des institutions commerciales à Bruxelles et améliorer l’accessibilité financière du citoyen.

 

Le Collège réuni va maintenant s’atteler à la mise en œuvre de cette politique sur le terrain. C’est la première étape vers une réelle programmation de l’offre pour personnes âgées en Région bruxelloise. Bruxelles met ainsi en œuvre un axe important de sa politique générale en matière de personnes âgées.

 

L’ordonnance a été votée à l’unanimité par l’ensemble des partis présents, à l’exception du cdH qui figurait aux abonnés absents. « Il parait essentiel de garder le cap de la bonne gouvernance en avançant sans délai dans la réalisation de la Déclaration de Politique Générale. J’invite donc le cdH à s’inscrire dans ce mouvement dans l’intérêt des Bruxellois », conclut Didier Gosuin.

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FWB : Les députés DéFI refusent de participer à un blocage des institutions ! https://defi.eu/fwb-deputes-defi-refusent-de-participer-a-blocage-institutions/ https://defi.eu/fwb-deputes-defi-refusent-de-participer-a-blocage-institutions/#respond Thu, 22 Jun 2017 07:09:34 +0000 http://defi.eu/?p=10194 Les députés DéFI du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont demandé au président Courard de faire fonctionner le parlement et de réunir d’urgence la Conférence des Présidents en y invitant un député DéFI, groupe reconnu dans l’assemblée d’origine mais pas au parlement de la FWB. Lundi dernier, les députés DéFI ont pris connaissance du […]

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Les députés DéFI du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ont demandé au président Courard de faire fonctionner le parlement et de réunir d’urgence la Conférence des Présidents en y invitant un député DéFI, groupe reconnu dans l’assemblée d’origine mais pas au parlement de la FWB.

Lundi dernier, les députés DéFI ont pris connaissance du courrier du greffe du parlement de la FWB annonçant à la suite de la Conférence des Présidents, l’annulation de toutes les commissions parlementaires de la semaine ainsi que la séance plénière de ce mercredi 21 juin.

« N’ayant pas droit de siéger ni même d’être invités à la Conférence des Présidents, nous présumons bien que cette annulation des réunions fait suite à la communication du président du CdH mais DéFI refuse de participer à un blocage des institutions. Il nous semble essentiel qu’en cette période importante pour les écoles, les universités, le secteur culturel et de la jeunesse, les médias, en particulier la RTBF et le futur contrat de gestion, un certain travail parlementaire puisse se poursuivre. », déclare Caroline Persoons, cheffe de file DéFI à la FWB.

DéFI appuie dès lors la demande d’Ecolo. Il est en effet indispensable que la Conférence des Présidents se réunisse d’urgence afin de trouver la solution la plus judicieuse pour ne pas pénaliser les secteurs concernés par les compétences de la FWB. Il serait plus que positif que, dans un souci de démocratie et d’information complète, la Conférence invite au moins un représentant DéFI, les élus DéFI étant issus d’un groupe reconnu dans l’assemblée d’origine.

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Gouvernance : Pour une gestion publique efficace dans le respect d’une stricte déontologie ! https://defi.eu/gouvernance-gestion-publique-efficace-respect-dune-stricte-deontologie/ https://defi.eu/gouvernance-gestion-publique-efficace-respect-dune-stricte-deontologie/#respond Wed, 21 Jun 2017 13:14:44 +0000 http://defi.eu/?p=10192 L’intergroupe parlementaire DéFI s’est réuni ce mardi 20 juin à 11h et constate  que la situation politique francophone suscitée par la décision unilatérale du président du cdH, Benoît Lutgen, appelle un positionnement clair et sans ambiguïté des partis politiques pour préserver les intérêts majeurs des citoyens wallons et bruxellois et l’efficacité de la gestion publique […]

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L’intergroupe parlementaire DéFI s’est réuni ce mardi 20 juin à 11h et constate  que la situation politique francophone suscitée par la décision unilatérale du président du cdH, Benoît Lutgen, appelle un positionnement clair et sans ambiguïté des partis politiques pour préserver les intérêts majeurs des citoyens wallons et bruxellois et l’efficacité de la gestion publique dans le respect d’une stricte déontologie.

En conséquence, DéFI considère que dans l’attente d’éventuelles nouvelles majorités, les gouvernements wallon, bruxellois et de la Fédération ne sont pas en affaires courantes et doivent poursuivre leur travail pour la révolution éthique indispensable, la simplification drastique des institutions publiques et les services à rendre aux citoyens. DéFI interpelle dès lors le cdH pour qu’au gouvernement bruxellois, il maintienne l’attitude constructive qu’il a toujours eue jusqu’à présent et n’empêche pas par la politique de la chaise vide ou par l’obstruction systématique, la prise de décisions essentielles à l’avenir des Bruxellois et des Francophones. Ainsi, DéFI ne pourrait accepter que le gouvernement bruxellois ne poursuive pas les procédures judiciaires pour faire respecter l’arrêté Gosuin qui fixe des normes de bruit strictes pour le survol aérien de Bruxelles. Ce n’est qu’un exemple.

En ce qui concerne la révolution éthique, DéFI maintient comme exigence préalable à toute discussion, avec quel que parti que ce soit, l’absolue nécessité d’écarter les mandataires qui ont eu ou qui ont une responsabilité dans les scandales. Cette obligation s’impose aux trois partis traditionnels, PS, MR et cdH qui, tous trois, comptent dans leurs rangs des mandataires responsables de telles dérives. Si le président du cdH a estimé qu’il devait écarter des gouvernements un parti dont certains mandataires ont une lourde responsabilité dans les scandales actuels, il doit appliquer la même exigence à ses mandataires responsables d’autres scandales. Il ne peut y avoir de révolution éthique sans mise à l’écart de celles et de ceux qui ont porté gravement atteinte à la confiance des citoyens dans la gestion publique.

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Attentat à la Gare centrale : DéFI salue le travail des services de sécurité https://defi.eu/attentat-a-gare-centrale-defi-salue-travail-services-de-securite/ https://defi.eu/attentat-a-gare-centrale-defi-salue-travail-services-de-securite/#respond Wed, 21 Jun 2017 13:05:04 +0000 http://defi.eu/?p=10189 DéFI tient à saluer le travail et le professionnalisme de la police, de la Défense, des services de sécurité de la SNCB et du centre de crise mobilisés dans le cadre de l’acte terroriste qui a eu lieu à la gare Centrale de Bruxelles ce mardi 20 juin dans la soirée.       

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DéFI tient à saluer le travail et le professionnalisme de la police, de la Défense, des services de sécurité de la SNCB et du centre de crise mobilisés dans le cadre de l’acte terroriste qui a eu lieu à la gare Centrale de Bruxelles ce mardi 20 juin dans la soirée. 

 

 

 

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L’état des lieux de la concrétisation opérationnelle d’Iriscare https://defi.eu/letat-lieux-de-concretisation-operationnelle-diriscare/ https://defi.eu/letat-lieux-de-concretisation-operationnelle-diriscare/#respond Tue, 20 Jun 2017 23:00:49 +0000 http://defi.eu/?p=10208 Comme annoncé précédemment en commission lors du débat autour de la création d’Iriscare, les travaux autour de la mise en oeuvre opérationnelle de l’OIP devaient connaître une forte impulsion. Inutile de rappeler le timing serré dans lequel nous nous trouvons, et la nécessité impérieuse d’atterrir dans les temps. Personnel, infrastructures, budget et coordination avec les […]

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Comme annoncé précédemment en commission lors du débat autour de la création d’Iriscare, les travaux autour de la mise en oeuvre opérationnelle de l’OIP devaient connaître une forte impulsion. Inutile de rappeler le timing serré dans lequel nous nous trouvons, et la nécessité impérieuse d’atterrir dans les temps. Personnel, infrastructures, budget et coordination avec les acteurs sont autant de thématiques qui nécessitent une attention particulière, a fortiori si notre accord de majorité prévoyait un indispensable renforcement de l’administration.

Enfin, il importait de préserver au maximum les synergies entre les services des différentes parties prenantes tant au niveau de la coopération que des échanges d’information. Une série d’éléments organisationnels devaient être pensés en amont en fonction de cette nécessité.

C’est pour cela, Monsieur le Ministre, que je voudrais notamment vous poser les questions suivantes :

  • Quel est l’état des lieux de la concrétisation opérationnelle de l’OIP Iriscare ?
  • Comment se déroule la coordination avec Famifed ?

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DéFI exige une révolution éthique ! https://defi.eu/defi-exige-revolution-ethique/ https://defi.eu/defi-exige-revolution-ethique/#respond Tue, 20 Jun 2017 16:00:15 +0000 http://defi.eu/?p=10179 À la suite des dernières circonstances politiques, les instances dirigeantes de DéFI constatent que les trois partis traditionnels PS, MR et CDh, portent une lourde responsabilité dans la dérive de la gestion publique et la perte de confiance des citoyens dans les dirigeants politiques.   Jour après jour, la presse révèle des scandales qui mettent […]

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À la suite des dernières circonstances politiques, les instances dirigeantes de DéFI constatent que les trois partis traditionnels PS, MR et CDh, portent une lourde responsabilité dans la dérive de la gestion publique et la perte de confiance des citoyens dans les dirigeants politiques.

 

Jour après jour, la presse révèle des scandales qui mettent en cause des mandataires de ces trois partis, préoccupés de gagner des rémunérations aux montants exorbitants et injustifiés. Ces mandataires PS, MR et CDh, ont manigancé, souvent de concert et en catimini, pour s’octroyer des revenus sans rapport avec la réalité de leurs prestations (et encore, dans certains cas, ils n’ont même pas presté…).

 

Voilà pourquoi notre président, Olivier Maingain, a exigé de ces partis qu’ils sanctionnent leurs mandataires peu scrupuleux par une déchéance de mandat ou une exclusion. Il ne peut être envisagé de remise en ordre de la gestion publique sans un nettoyage des écuries d’Augias.

 

Dans un deuxième temps, DéFI présentera son cahier de revendications pour une nouvelle gouvernance en Fédération Wallonie-Bruxelles. Depuis longtemps, le président Olivier Maingain exprime des propositions évidentes, preuves de la probité de notre parti.

À titre d’exemples :

  • Suppression de toute rémunération, sous quelque forme que ce soit, des mandats dérivés ou accessoires des fonctions de bourgmestre, échevin ou président de CPAS. Seul le mandat principal doit être correctement rémunéré. Pour toutes les autres fonctions, pas un euro supplémentaire ;
  • Obligation stricte de transparence de tous les mandats publics et de leurs rémunérations. Pour rappel, DéFI est le seul parti à avoir publié sur son site les rémunérations de tous ses mandataires, à quelque niveau de pouvoir que ce soit ;
  • Obligation de déclarer ses activités professionnelles privées et les revenus y afférents pour un mandataire public, afin de prévenir les conflits d’intérêts ;
  • Contrôle de la déclaration des mandats, rémunérations et patrimoine, par la Cour des comptes, organe indépendant avec des pouvoirs d’investigation renforcés ;
  • Obligation pour les juridictions de prononcer une peine d’une durée incompressible d’au minimum 10 ans pour tous les mandataires condamnés pour des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • Dépolitisation de l’administration et strict respect du devoir de réserve par les fonctionnaires ;
  • Limitation des cumuls des revenus publics et professionnels privés à 150 % de l’indemnité parlementaire ;
  • Suppression de nombreux organismes parapublics et intercommunales dont la gestion est trop souvent opaque ;
  • Représentation des partis d’opposition dans les organes gestion des organismes parapublics afin de renforcer l’exigence de transparence ;

 

Et bien d’autres propositions qui ont déjà été présentées ou qui seront à nouveau rappelées.

 

DéFI n’a aucune relation privilégiée avec quelque autre parti que ce soit. Il est indépendant, comme son nom l’indique, indépendant des pouvoirs d’argent et des lobbys, indépendant des partis de pouvoir qui se sont servis au lieu d’être au service des citoyens. DéFI est viscéralement attaché à cette indépendance et aura toujours pour volonté de faire le choix d’alliances qui permettront un assainissement en profondeur de la gestion publique pour préserver la moralité, la crédibilité et l’honorabilité des mandataires publics. Avec leur président, les mandataires DéFI s’honorent de respecter les obligations de l’éthique. D’ailleurs, tout manquement serait sévèrement sanctionné par les instances compétentes.

 

Nous tenions à vous faire part de cette prise de position essentielle en ces moments cruciaux pour l’avenir de nos institutions.

 

Dans l’intérêt de leurs citoyens et pour assumer les vraies priorités de la gestion publique, Bruxelles et la Wallonie méritent mieux que le petit jeu des supputations des alliances par des partis qui n’ont jamais respecté leurs promesses. DéFI, des femmes et des hommes de paroles et de convictions. Plus que jamais !

 

Retrouvez l’ensemble des déclarations sur l’honneur des mandats et rémunérations des membres de DéFI en cliquant ici

 

 

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Uccle – Olivier Maingain : « Heureux que De Decker ait fait suite à ma demande de démission » https://defi.eu/uccle-olivier-maingain-heureux-de-decker-ait-suite-a-demande-de-demission/ https://defi.eu/uccle-olivier-maingain-heureux-de-decker-ait-suite-a-demande-de-demission/#respond Mon, 19 Jun 2017 10:42:38 +0000 http://defi.eu/?p=10160 Olivier Maingain, président de DéFI, appelait le bourgmestre MR d’Uccle à démissionner, par voie de presse, notamment dans Le Soir et RTL ce samedi 17 juin. Quelques heures plus tard, Armand De Decker annonçait sa démission. « Heureux que De Decker ait fait suite à ma demande de démission. À la commission Kazakhgate d’établir l’ampleur de son […]

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Olivier Maingain, président de DéFI, appelait le bourgmestre MR d’Uccle à démissionner, par voie de presse, notamment dans Le Soir et RTL ce samedi 17 juin. Quelques heures plus tard, Armand De Decker annonçait sa démission.

« Heureux que De Decker ait fait suite à ma demande de démission. À la commission Kazakhgate d’établir l’ampleur de son rôle ds ce scandale d’Etat« , indiquait Olivier Maingain sur Twitter.

Pour rappel, DéFI est à l’origine de la mise en place de la commission d’enquête Kazakhgate.

Après cette démission, DéFI plaide pour le choix d’un bourgmestre qui ne soit pas de simple transition. « Le choix du futur bourgmestre d’Uccle devra non seulement être soutenu par la majorité des élus de sa liste et la majorité du conseil communal mais aussi incarner la rupture tout en rassemblant les Ucclois autour d’un contrat renouvelé« , pointe Emmanuel De Bock, conseiller communal DéFI à Uccle.

Par ailleurs, DéFI souhaite que le collège rajeuni s’engage à une plus grande transparence et anticipe la réforme de l’ordonnance de 2006 de sorte qu’aucun de ses membres ne dépasse le plafond de rémunérations, tous mandats privés et publics confondus.

Enfin, dans un souci d’économies et de bonne gouvernance, DéFI estime qu’il n’est pas nécessaire de remplacer formellement le poste d’échevin vacant pour les 12 derniers mois qui nous séparent des élections communales.

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Les investissements dans le rail bruxellois et la clé dite 60/40 https://defi.eu/investissements-rail-bruxellois-cle-dite-6040/ https://defi.eu/investissements-rail-bruxellois-cle-dite-6040/#respond Sun, 18 Jun 2017 23:00:46 +0000 http://defi.eu/?p=10199 A l’instar de mes collègues wallons qui interrogent souvent leur ministre compétent sur les conséquences de la politique de la SNCB sur le rail wallon, je souhaiterais ici également vous interroger sur la préservation des intérêts bruxellois. Comme vous le savez le Gouvernement fédéral a raboté le plan d’investissement du chemin de fer. De nombreuses […]

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A l’instar de mes collègues wallons qui interrogent souvent leur ministre compétent sur les conséquences de la politique de la SNCB sur le rail wallon, je souhaiterais ici également vous interroger sur la préservation des intérêts bruxellois.

Comme vous le savez le Gouvernement fédéral a raboté le plan d’investissement du chemin de fer. De nombreuses lignes subissent des retards dans la rénovation mais aussi dans la construction. On se demande même si le RER arrivera un jour en gare. Et en parlant des gares, on ne peut pas dire que nos gares bruxelloises soient réellement en bon état.

Nous entendons souvent que le plan d’investissement de la SNCB est soumis à une clé 60/40. Clé que certains souhaitent au Sud modifier afin de tenir mieux compte des réalités vallonnées exigeant plus d’investissement tandis que le Nord souhaite qu’on tienne compte du nombre de voyageurs proportionnellement transportés.

Je souhaite dès lors vous interroger sur la place de Bruxelles dans cette clé 60-40. On ne parle jamais des 10,5% de Bruxellois dans ce pays qui utilisent aussi les gares et la Région bruxelloise qui est traversée de part en part par le réseau ferroviaire sans en être toujours bénéficiaire.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus quant à l’assurance des investissements de la SNCB dans notre Région, dans nos gares, dans notre réseau, à concurrence de notre proportion réelle d’habitants. En effet, il ne faudrait pas que l’attitude d’abandon de la SNCB à l’égard de Bruxelles, conduise in fine nos autorités locales ou régionales à venir les rénover à la place de la SNCB ou d’Infrabel. Or c’est ce qui est en train de se passer et c’est très inquiétant puisque ce sont des charges que le Fédéral met sur les communes ou la Région.

Pouvez-vous dès lors me dire dans le dernier plan pluriannuel de la SNCB, quels sont les montants affectés aux 3 Régions ? Quel est la part de la Région bruxelloise ? Entre les budgets affectés et la réalisation concrète, y a-t-il une différence importante ? Et si oui, les montants sont-ils reportés ou perdus pour la Région bruxelloise ?

Avez-vous défendu les intérêts bruxellois au sein des instances adhoc ?  Les investissements sont-ils concertés avec la Région bruxelloise en termes de priorités et notamment de complémentarité et d’intermodalité avec la STIB ?

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L’accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public https://defi.eu/laccessibilite-sites-internet-applications-mobiles-organismes-secteur-public/ https://defi.eu/laccessibilite-sites-internet-applications-mobiles-organismes-secteur-public/#respond Sun, 18 Jun 2017 23:00:17 +0000 http://defi.eu/?p=10206 Le 22 décembre 2016, est entrée en vigueur la directive 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Comme le rappelle d’ailleurs le Belgian Disability Forum dans un communiqué, cette directive était attendue par les personnes handicapées car […]

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Le 22 décembre 2016, est entrée en vigueur la directive 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Comme le rappelle d’ailleurs le Belgian Disability Forum dans un communiqué, cette directive était attendue par les personnes handicapées car sa mise en œuvre leur permettra à la fois de vivre de manière plus autonome et de participer plus activement à la vie en société.

De surcroît, rendre ces sites accessibles aux personnes handicapées, notamment via le label Anysurfer, profitera plus largement à tous les utilisateurs.

L’objectif de cette directive est de rapprocher les réglementations existantes et de tendre vers une harmonisation minimale de la plupart des sites Internet publics et de leurs applications mobiles. Cette directive prévoit par ailleurs un mécanisme de contrôle et de plaintes qui devra être mis en place dans chaque Etat membre.

Cette directive prévoit un calendrier pour sa mise en œuvre au sein des Etats membres. Celui-ci est établi comme suit :

  • 23 septembre 2018 : transposition de la directive par tous les Etats et mise en place d’un mécanisme de contrôle et de rapportage ;
  • 23 septembre 2019 : tous les sites créés après le 23 septembre 2018 devront être accessibles ;
  • 23 septembre 2020 : tous les sites en activité devront être accessibles ;
  • 3 juin 2021 : toutes les applications mobiles devront être accessibles.

Si certains sites internet et applications mobiles ont déjà le souci de répondre aux principes d’accessibilité et plus particulièrement à ceux repris par le label Anysurfer, force est de constater que, même s’il est nécessaire pour permettre la plus grande accessibilité, ce label est contraignant et est à ce jour encore difficile à mettre en œuvre dans son intégralité pour certains. Ce qui ne remet bien entendu pas en cause son utilité et la nécessité de tendre vers une accessibilité la plus grande pour tous les utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, mes questions seront les suivantes :

  1. Le Gouvernement pourrait-il me préciser si un agenda a déjà été établi pour la mise en œuvre de cette directive ?
  2. Pourrait-il me préciser combien de sites internet et applications mobiles sont aujourd’hui impactés par cette directive au niveau de la Région bruxelloise et des institutions qui sont sous sa tutelle ?
  3. Quels sont ces sites internet et applications mobiles qui répondent aujourd’hui au label Anysurfer?
  4. La Région prévoit-elle de venir en aide aux différentes institutions afin de veiller à une meilleure accessibilité des sites internet et applications mobiles aux personnes handicapées ? Dans l’affirmative, sous quelle forme et avec quels moyens ?

 

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L’empreinte environnementale des véhicules électriques et l’état d’avancement des mesures gouvernementales en faveur de l’électrique https://defi.eu/lempreinte-environnementale-vehicules-electriques-letat-davancement-mesures-gouvernementales-faveur-de-lelectrique/ https://defi.eu/lempreinte-environnementale-vehicules-electriques-letat-davancement-mesures-gouvernementales-faveur-de-lelectrique/#respond Sun, 18 Jun 2017 23:00:00 +0000 http://defi.eu/?p=10204 Aujourd’hui, rien ne sert de rappeler l’importance des enjeux environnementaux tellement ceux-ci sont grands. Notre empreinte énergétique se fait de plus en plus ressentir. Les énergies fossiles s’épuisent et la pollution est une véritable problématique. Nos voitures utilisent une grande partie de cette énergie. Dès lors, afin d’améliorer la qualité de l’air et lutter contre […]

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Aujourd’hui, rien ne sert de rappeler l’importance des enjeux environnementaux tellement ceux-ci sont grands. Notre empreinte énergétique se fait de plus en plus ressentir. Les énergies fossiles s’épuisent et la pollution est une véritable problématique. Nos voitures utilisent une grande partie de cette énergie. Dès lors, afin d’améliorer la qualité de l’air et lutter contre le réchauffement climatique, d’autres énergies font l’objet de recherche en vue d’être mieux et davantage exploitées comme l’électricité ou le LPG.

Si l’électricité semble être la plus exploitable, est-elle pour autant la meilleure sur le long terme ? Est-il pertinent de basculer dans un système du « tout à l’électrique » ?

Le système du moteur électrique est le suivant : la batterie permet de convertir l’énergie électrique directement en énergie cinétique de sorte que la voiture puisse avancer. C’est donc la batterie qui stocke l’entièreté de l’énergie consommée. Dès lors, un tel moteur émet bien moins de pollution qu’un moteur à combustion. De plus, le moteur électrique est aussi particulièrement efficace étant donné qu’il exploite 80 à 95% de l’énergie stockée dans la batterie contre 40% de l’énergie qui serait stockée dans un réservoir à carburant fossile.

Néanmoins, un basculement total vers l’électrique présente plusieurs contraintes qu’il est important de relever pour éviter de trop vite investir dans une énergie qui, demain, pourrait être obsolète.

La première contrainte est le coût de production d’une batterie de voiture électrique. Cela se répercute d’ailleurs sur le prix d’achat d’un véhicule de ce type qui peut coûter environ  10 à 15 000 € de plus qu’un modèle équivalent doté d’un moteur à combustion. Et au plus la voiture sera électriquement performante (grande autonomie), au plus elle sera chère.

La seconde, en plus d’être coûteuse, cette production est plus polluante à cause des matériaux utilisés.

Ensuite, le temps de recharge d’un véhicule électrique ne permet pas d’avoir une véritable efficience. Celui-ci dure entre 6 et 8 heures pour recharger une batterie vide. Et s’il existe une méthode plus rapide « fast charging », celle-ci ne fera qu’augmenter les coûts du véhicule et diminuer sa longévité.

Par ailleurs, le recyclage des batteries est très polluant à cause des composantes métalliques des batteries au lithium tel le plomb. Les techniques doivent encore faire l’objet d’innovations pour être totalement efficaces. Pour l’instant seuls 60% des composantes d’une batterie peuvent être recyclés.

Quant à la durée de vie d’une batterie, elle serait d’environ 5 ans.

Une autre contrainte technique des véhicules électriques est naturellement le mode de production de l’électricité utilisée. Si l’électricité consommée est entièrement produite de manière nucléaire alors l’empreinte écologique des véhicules électriques sera importante. Si, par contre, l’électricité est produite de manière écologique par le biais des énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne ou encore hydraulique, alors l’empreinte de ces véhicules sera véritablement intéressante.

Enfin, la production et les procédures administratives ont des difficultés à suivre l’évolution des technologies. Un système performant à un moment x peut devenir obsolète au moment de l’aboutissement des procédures administratives nécessaires à son implémentation.

Selon l’accord de Gouvernement, « Afin de soutenir l’innovation automobile et promouvoir les véhicules propres, le Gouvernement favorisera le véhicule électrique en soutenant le secteur privé à investir dans la mise en place d’un maximum de points de recharge sur l’ensemble de la Région, en accélérant le choix prioritaire de véhicules électriques pour les services publics, ou en offrant aux Bruxellois la gratuité de la carte de riverain pour les véhicules électriques ou à faible émission de CO2 ».

Si la Région Bruxelloise veut encourager davantage l’électrique, il sera indispensable que l’investissement soit pensé dans sa globalité pour être réellement efficace et donc qu’il ne se limite pas à des aménagements de points de recharges dans toute la Région ou à des mesures ponctuelles sans évaluer les effets collatéraux.

Lorsque l’on analyse les résultats à l’étranger, en Allemagne par exemple, le Gouvernement fédéral a investi dans l’électrique, entre 2009 et 2011, 500 millions € pour avoir un marché de masse en 2017. Et les résultats sont bien en dessous du million de voitures électriques prévu sur le marché, en 2016. Ainsi, les résultats des ventes ne montrent pas une seule voiture électrique dans le top 20 des ventes pour l’année 2016.

Outre les actions reprises dans la déclaration gouvernementale, une autre manière pour la Région de développer le marché des véhicules électriques serait de baisser les charges fiscales sur ceux-ci. Deux méthodes fiscales peuvent être mise en œuvre :

  • soit une prime à l’achat (en Allemagne, ces primes étaient de l’ordre de 5 000 euros, avec les faibles résultats que l’on a pu constater compte tenu des objectifs).
  • soit baisser les charges fiscales qui pèsent sur les véhicules électriques : selon une analyse de Deloitte, « Depuis l’exercice 2016, les voitures électriques sont totalement exemptées de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation. Il est à noter toutefois que cette exemption ne vaut que pour la Région flamande ! À Bruxelles et en Wallonie, la taxe de circulation est toujours fixée à 79,07 EUR et la taxe de mise en circulation à 61,50 EUR».

Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement pourrait-il m’indiquer :

  • Quelle est sa position par rapport aux contraintes liées aux véhicules électriques ? Est-il conscient de l’impact environnemental global de l’usage de véhicules électriques ?
  • Quelles actions ont été menées pour favoriser le véhicule électrique en soutenant le secteur privé à investir dans la mise en place d’un maximum de points de recharge sur l’ensemble de la Région ?
  • Où en est-il dans l’accélération du choix prioritaire de véhicules électriques pour les services publics ?
  • Quid de l’idée reprise dans la déclaration de politique régionale – et non reprise dans la modification de l’ordonnance et des arrêtés stationnement – d’offrir aux Bruxellois la gratuité de la carte de riverain pour les véhicules électriques ou à faible émission de CO2 ?
  • Enfin, qu’en est-il de l’état d’avancement de la réforme des taxes de circulation et de mise en circulation pour les véhicules propres ?

 

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