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Fiscalité
En route vers une fiscalité automobile plus verte, plus juste et plus équitable 
Le lundi 11 juin 2018

À la suite du rapport des experts concernant la réforme de la fiscalité automobile, les députés bruxellois DéFI, Emmanuel De Bock et Marc Loewenstein réclament une fiscalité plus verte, plus juste et plus équitable qui ferait basculer le système actuel de taxation à la possession d’un véhicule vers une taxation basée sur son utilisation, qui tiendrait compte de ses performances environnementales.

 

Pour Marc Loewenstein et Emmanuel De Bock, il faut commencer par dissuader la moitié des 350.000 navetteurs d’utiliser leur véhicule chaque jour pour entrer dans Bruxelles. « Cela passe par des moyens alternatifs publics performants tels que le RER,  le métro, les parkings de dissuasion, mais aussi par l’abandon total du subventionnement fédéral des voitures de société, afin d’encourager tout travailleur d’habiter le plus proche possible de son lieu de travail », déclare Emmanuel De Bock.

 

Pour rappel, un accord de coopération entre les trois régions avait déjà instauré une taxation kilométrique pour les poids lourds il y a quelques années. Pour Marc Loewenstein, « il s’agit d’une première étape qui doit mener à la mise en place d’une taxation kilométrique intelligente pour les voitures ». Et Emmanuel De Bock de préciser : « l’objectif ne peut être de taxer encore plus les Bruxellois mais bien d’encourager les comportements les moins polluants et basculer du système actuel de taxation à la possession, vers un système de taxation à l’utilisation ».

 

Pour le groupe DéFI du Parlement bruxellois, il est normal que l’usage d’une voiture très polluante soit surtaxé et qu’une voiture peu ou non polluante soit détaxée. « Cependant, cela implique une objectivation réelle des différences de taxation afin d’assurer une sécurité juridique, une prévisibilité et une égalité de traitement entre automobilistes », poursuit Emmanuel De Bock qui pointe l’absence, dans l’étude présentée, de corrélation proportionnelle entre les niveaux de pollutions produites et les taxes.  On rappellera à cet égard la lourde responsabilité du gouvernement fédéral qui a, dans le cadre de sa lutte contre le réchauffement climatique, encouragé par des importantes réductions de plusieurs milliers d’euros, l’achat de véhicules consommant peu de CO2, ce qui a conduit des dizaines de milliers d’automobilistes à passer de l’essence au diesel. DéFI demande donc la mise en place d’un système réfléchi de taxation et d’incitants qui soit clair, précis, prévisible et qui améliore réellement la qualité de l’air, afin de ne plus inciter les automobilistes à faire de mauvais choix environnementaux.

 

En outre, il est indispensable pour DéFI de prendre en compte toutes les voitures et camionnettes de leasing qui constituent plus de 20% du parc automobile et qui, faute d’accord de coopération entre les Régions, passeraient entre les mailles du filet de toute réforme fiscale automobile.

 

DéFI demande donc d’évoluer rapidement vers un modèle plus juste de taxation au kilomètre et rappelle que l’accord de coopération de janvier 2014 signé entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie n’est toujours pas mis en œuvre. La Région wallonne et son gouvernement MR-CDH est-il en train de sacrifier la santé des bruxellois en tentant de bloquer la concrétisation de cet accord ?

 

Il serait catastrophique que les réticences des uns et des autres sur l’imperfection du modèle présenté, aient comme conséquences l’absence de toute réforme et le maintien de la vieille taxe forfaitaire de mise en circulation et de circulation qui privilégie les véhicules les plus vieux et polluants. Il faudra également être attentif à ne pas créer de véritables permis de polluer en introduisant des correctifs sociaux comme certains le réclament.

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