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Droits linguistiques
DéFI gagne un nouveau combat pour la défense du régime des facilités !
Le vendredi 24 mai 2019

Suite à une plainte introduite par six usagers, le Tribunal de première instance de Bruxelles vient de condamner Sodexo, l’entreprise éditrice des titres-services, à respecter l’appartenance linguistique des usagers francophones domiciliés dans les communes à facilités dans leurs communications au public et leurs rapports avec les particuliers. DéFI, qui a soutenu cette action en justice, vient une fois encore de gagner un combat pour la défense du régime des facilités !

Pour Véronique Caprasse, échevine DéFI à Crainhem, “la régionalisation des titres-services intervenue après la sixième réforme de l’État avait conduit une firme comme Sodexo à se baser sur l’interprétation fallacieuse du régime des facilités, défendu par la Communauté flamande déjà condamnée à plusieurs reprises”.

Soutenue par DéFI, cette action en justice aboutit aujourd’hui à un nouveau jugement qui démontre, après l’arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018, l’invalidité et l’illégalité des circulaires du gouvernement flamand.

Ceci montre que DéFI est sans conteste le parti francophone qui, plus que jamais, défend et protège les droits des Francophones de la périphérie en garantissant et pérennisant le régime des facilités”, ajoute Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie.

A quelques jours des élections, la présidente de DéFI Périphérie et l’échevine DéFI à Crainhem estiment que ce jugement constitue une piqûre de rappel à l’attention de la ministre flamande de l’intérieur Liesbeth Homans (N-VA), qui foule constamment du pied les facilités.

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