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Droits humains
Non à la détention de mineurs, des alternatives préservant l'intérêt supérieur de l'enfant existent !
Le vendredi 16 novembre 2018

DéFI s’oppose a la décision du gouvernement fédéral d’enfermer des familles étrangères accompagnées d’enfants en centre fermé tel que le 127bis.

Une proposition de résolution en ce sens, cosignée par le député DéFI Michel Colson, a été adoptée ce vendredi 16 novembre 2018 en séance plénière du Parlement francophone bruxellois. Plus précisément, cette proposition dénonce l’enfermement de mineurs ne disposant pas d’un titre de séjour leur permettant de rester sur le territoire belge. 

Tout d’abord, l’enfermement de mineurs pour des raisons administratives va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant protégé à la fois, par des normes de droit international, et par des normes de droit interne. Dans certains cas, cette pratique est d’ailleurs considérée comme un traitement inhumain et dégradant !

En outre, les médecins et pédopsychiatres s’accordent pour dire que la privation de liberté a généralement un impact dramatique sur la santé des mineurs tant sur le plan physique que sur le plan psychique.

Michel Colson rappelle : « il faut bien lire la loi de 2011 qui est conforme, elle, à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Au lieu d’autoriser l’enfermement d’enfants au centre fermé 127 bis, elle l’interdit ! »

La détention de familles en séjour illégal avec mineurs est donc l’exception, étant entendu qu’elle doit être la plus courte possible et adaptée aux besoins des familles avec enfants mineurs, conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l‘Homme. D’ailleurs, la loi ne stipule pas le terme de « centre fermé » mais de « lieu où l’étranger est détenu » et dont « le régime et les règles de fonctionnement sont fixés par le gouvernement ».

Les conclusions de DéFI 

  1. La loi votée en 2011 ne constitue en rien une carte blanche à la détention d’enfants en centre fermé.
  2. Cette loi demande au contraire au gouvernement de prévoir des garanties de manière à ce que l’exceptionnelle détention de mineurs soit adaptée aux besoins des familles avec enfants mineurs (Article 37C de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant). En 2011, la Belgique avait déjà été condamnée par rapport aux conditions de détention qui n’étaient pas adaptées à l’extrême vulnérabilité des mineurs.
  3. Les unités du centre fermé 127 bis, choisies par le gouvernement Michel pour détenir des enfants ne respectent pas la loi de 2011 en ce qu’elles ne présentent pas de garanties suffisantes permettant de préserver l’intérêt des enfants et leurs besoins : petite taille du site, proximité de l’aéroport et nuisances sonores importantes, possibilité de placement en cellule d’isolement, parents menottés à leur arrivée…

« DéFI n’a jamais soutenu la détention d’enfants telle que prévue par le gouvernement Michel au centre fermé 127 bis. Nous souhaitons au contraire, voir développer des alternatives à la détention telles que les unités familles ouvertes et l’accompagnement au retour du domicile », affirme solennellement Michel Colson.

En outre, c’est dans le cadre d’une réponse à une question écrite récemment posée par Olivier Maingain, président de DéFI, à la Chambre, que Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, a reconnu que le coût quotidien d’un séjour dans un logement familial était largement inférieur aux coûts quotidiens d’un placement en centre fermé.

Par ce vote positif et unanime, le groupe DéFI s’oppose fermement à l’enfermement des enfants et demande que des alternatives soient développées urgemment !

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