ACTUALITÉS

Droits humains
DéFI n'a jamais soutenu la détention d’enfants telle que prévue par le gouvernement Michel
Le jeudi 16 août 2018

Pour le président de DéFI Olivier Maingain, il faudrait bien lire la loi de 2011 qui est conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Au lieu d’autoriser l’enfermement d’enfants au centre fermé 127bis, elle l’interdit.

 

Le principe de la loi votée en 2011 est clair : le placement de familles avec enfants dans des centres fermés est interdit, ce qui représentait une avancée par rapport à la législation alors en  vigueur puisqu’elle ne disait rien au sujet de la détention d’enfants en séjour illégal et donc l’autorisait, sans aucune balise.

La détention de famille en séjour illégal avec mineurs est donc l’exception, étant entendu qu’elle doit être la plus courte possible et adaptée aux besoins des familles avec enfants mineurs, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

La loi ne consacre d’ailleurs pas le terme de centre fermé. La loi parle du “lieu où l’étranger est détenu” et dont “le régime et les règles de fonctionnement” sont fixés par le gouvernement.

Il en découle que :

  • La loi votée en 2011 ne constitue en rien un blanc-seing à une détention d’enfants en centre fermé.

  • La loi votée en 2011 demande au contraire au gouvernement de prévoir des garanties de manière à ce que l’exceptionnelle détention de mineurs soit adaptée aux besoins des familles avec enfants mineurs, comme le stipule l’article 37,c) de la Convention internationale des droits de l’enfant selon lequel “les Etats veillent à ce que (…) tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.” L’exception prévue par la loi répond en outre à la jurisprudence de la CEDH selon laquelle “les enfants ont des besoins spécifiques dus notamment à leur âge et leur dépendance mais aussi à leur statut de demandeur d’asile.” Elle a d’ailleurs condamné la Belgique, en 2011 notamment, en ce que les conditions de détention n’étaient pas “adaptées à leur extrême vulnérabilité en tant que mineurs.”

  • Les unités du centre fermé 127bis, choisies par le gouvernement Michel pour détenir des enfants, ne respectent pas la loi de 2011 en ce qu’elles présentent pas de garanties suffisantes permettant de préserver l’intérêt des enfants et leurs besoins (petite taille du site, proximité de l’aéroport et nuisances sonores importantes, possibilité de placement en cellules d’isolement, parents menottés à leur arrivée,…)

 

DéFI n’a donc jamais soutenu la détention d’enfants telle que prévue par le gouvernement Michel au centre fermé 127bis.

Il souhaite au contraire voir développer des alternatives à la détention, telles que les “unités familiales ouvertes”  et l’accompagnement au retour à domicile.

 

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Santé Social
AUTRES ACTUALITÉS
Province de Namur : DéFI dévoile le nom de son premier député provincial !
Province de Namur DéFI dévoile le nom de son premier député provincial !
Les animaux ne sont plus des meubles : DéFI se réjouit du nouveau statut accordé aux animaux !
Les animaux ne sont plus des meubles DéFI se réjouit du nouveau statut accordé aux animaux !
Interview : Bernard Clerfayt était l’invité de Jeudi en Prime sur la RTBF
Interview Bernard Clerfayt était l'invité de Jeudi en Prime sur la RTBF
Brexit : accord ou non, la Région bruxelloise se prépare !
Brexit Accord ou non, la Région bruxelloise se prépare !