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Dotation du Prince Laurent
DéFI dénonce des manquements graves aux droits fondamentaux
Le jeudi 29 mars 2018

Le Prince Laurent s’est rendu, en uniforme militaire, à une cérémonie à l’Ambassade de Chine à Bruxelles en juillet 2017 sans avoir demandé l’autorisation. Ce déplacement a suscité de nombreuses réactions dans la presse, mettant en avant une possible sanction. Ce jeudi 29 mars, les membres de la Chambre des Représentants étaient appelés à statuer sur la sanction du Prince Laurent, à savoir une réduction de 15% de sa dotation.

 

Olivier Maingain, président de DéFI, s’est exprimé sur ce dossier en rappelant les bases de notre démocratie : les droits fondamentaux. Or, il semblerait que ceux-ci aient été bafoués à de multiples reprises. 

 

Pour DéFI, certains principes fondamentaux n’ont pas été respectés et doivent être rappelés :

 

  • La présomption d’innocence et le principe d’impartialité n’ont pas été respectés.  “Toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie par une instance impartiale et indépendante”. En effet, le Premier ministre a publiquement exprimé sa volonté de sanctionner le Prince Laurent. Le gouvernement fédéral est donc devenu accusateur et instructeur dans cette affaire.

 

  • Mettre en place une Commission spéciale pour donner un avis sur cette affaire n’était pas obligatoire. On aurait pu considérer que c’était une bonne idée. Mais, il est difficile de considérer qu’elle ait pu jouer un véritable rôle lorsque la parole a été refusée aux députés n’appartenant pas à un groupe politique.

 

  • La réduction de la dotation du Prince Laurent a été faite de manière anticipée. En effet, celui-ci s’est vu retirer 15% de sa dotation dès le 1er janvier 2018, sans qu’aucun jugement n’ait été prononcé. Mais, la décision d’amputer anticipativement la dotation a été prise sans décision de la Chambre des représentants et, in fine, en violation du principe d’impartialité.

 

En dénonçant ces irrégularités juridiques, il était inconcevable pour Olivier Maingain de voter en faveur de la réduction de la dotation du Prince Laurent. Et pour DéFI, l’Etat ne peut exercer sa pleine autorité que si la justice est correctement financée et pratiquée. Olivier Maingain défend ainsi les valeurs fondamentales de la démocratie, où la justice doit s’exercer correctement et équitablement pour tous les citoyens, et donc pour le Prince Laurent également

 

Partant, Olivier Maingain a déposé une note de justification d’opinion en séance plénière du jeudi 29 mars.

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