Environnement
Le développement aéroportuaire de Bruxelles-National au regard des objectifs environnementaux
Le mardi 7 mars 2017

Coup de tonnerre dans le monde du développement aéroportuaire mondial. Récemment le Tribunal administratif fédéral à Vienne a interdit au gestionnaire de l’aéroport de Vienne, la construction d’une troisième piste dans le cadre du développement de l’aéroport. Ce sont des motifs environnementaux, face aux enjeux économiques, qui ont été retenus et qui l’auraient emporté pour empêcher ce dessein à savoir que les « aspects positifs » de cette extension étaient moins élevés que « son impact en termes d’émissions de CO2 ».

Nous apprenons par voie de presse (La Libre, 17/02/2017), que selon les magistrats, la nouvelle piste aurait augmenté de façon « significative les émissions de gaz à effet de serre de l’Autriche » alors que le pays s’est engagé à réduire de 2,5 % les émissions du secteur aérien d’ici 2020. Selon certain expert, c’est inédit que la protection du climat soit alléguée en vue d’interdire un projet concret… et dans ce cas, un projet qui aurait du permettre d’éviter un engorgement lié à une recrudescence du nombre de passagers de 87% d’ici 2025.

Cependant, la situation viennoise, n’est pas la situation bruxelloise ! Selon nos informations, l’aéroport de Vienne est le plus grand d’Autriche. Il est situé à 20 kilomètres au sud-est du centre-ville de Vienne avec une piste orientée vers la ville mais suffisamment éloignée pour que les routes imposées puissent la contourner. Son implantation en zone rurale est particulièrement bien choisie, mais, semble-t-il, l’orientation de la piste 11-29 vers Vienne pourrait parfois causer des problèmes en cas de vents défavorables.

D’après les cartes de bruit et de dénombrement de la population, le Lden, pop de cet aéroport est de 98.4. L’exposition de la population y est donc significativement moindre qu’à Bruxelles. On dénombre, néanmoins, un grand nombre de plaintes (8.300) selon nos chiffres. D’après les explications que nous avons, cela pourrait être dû à des conditions météo défavorables.

Cette une décision de justice intéressante car innovante. Ainsi, faut-il encore le rappeler, la directive européenne de 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privé sur l’environnement a été modifiée pour la dernière fois en 2014 et inclut désormais le climat. Pour rappel, cette directive prévoit que « les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences ».

Cette décision est d’autant plus intéressante que l’organisation de l’aviation civile et internationale (Oaci), annonce que le nombre de passagers devrait doubler entre 2015 et 2034. Le secteur de l’aviation civile est donc en plein essor et promis à un avenir radieux. Or, le secteur aérien est aussi responsable de 2 à 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et
aujourd’hui soumis à aucun réel accord. « A politiques inchangées, il pourrait tout à fait continuer à polluer, et devrait même représenter à lui seul 39% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 » nous apprend l’article de La Libre.

A la base des normes antibruit que le gouvernement bruxellois entend faire respecter aux compagnies aériennes, il y a un arrêté. L’arrêté Gosuin précisément, du nom de notre ancien ministre de l’Environnement et de l’actuel ministre bruxellois de l’Emploi. Il date de 1999. Cet arrêté concerne surtout les nuisances sonores que provoquent les avions atterrissant et décollant de Zaventem, mais il vise aussi à protéger les Bruxellois de la pollution. Il s’inscrit dans un plan environnemental pour notre capitale.

Madame la ministre, notons que la décision viennoise pourrait faire son parcours et finir par faire jurisprudence, invitant des associations de riverains à se fonder sur les motifs de la directive, et plus spécifiquement sur les motifs liés à l’environnement et au climat, en vue de contester et/ou d’invalider certaines décisions en matière de développement aéroportuaire.

Pour conclure, quelque 200 personnes, rassemblées à l’initiative du collectif citoyen Bruxsel’AIR, ont protesté samedi 18 février 2017 dans les rues de la capitale contre la pollution de l’air aux particules fines, souhaitant faire prendre conscience au grand public de la gravité de la situation et des conséquences délétères sur la qualité de vie générale des bruxellois. L’enjeu environnementale et climatique est d’une haute importance… la décision de justice viennoise vient corroborer ces inquiétudes.

Madame la Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Avez-vous pris connaissance de la décision du Tribunal fédéral de Vienne ? Quelle est l’analyse du gouvernement bruxellois sur le sujet et les conclusions qu’il pourrait en tirer pour le développement aéroportuaire de Bruxelles-National ?
  • Le gouvernement bruxellois entend-t-il se saisir et faire usage de cet argumentaire, et plus spécifiquement de la directive alléguée, dans le cadre du développement de routes aériennes par l’Etat fédéral et/ou encore dans le cadre des réflexions autour du Plan Brussels Airport 2040 ?
  • Avez-vous déjà eu écho de plaintes et/ou avez-vous reçus de courriers sur pied de cette décision de justice dans le cadre     des contestations au survol de Bruxelles ? Dans l’affirmative, quelles réponses y réservez-vous ?
  • Pouvez-vous nous rappeler les chiffres liés aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’activité aéroportuaire de Bruxelles-Nationale, car en effet selon les études les chiffres varient ? En outre, que représente la part de l’aviation bruxelloise dans ces chiffres globaux ?

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