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Covid-19
DéFI veut une loi de monitoring par le parlement et non de régularisation
Le mardi 30 mars 2021

Ce mardi 30 mars, le président de DéFI et député fédéral François De Smet se positionnait sur l’avant-projet de « loi pandémie » du gouvernement Vivaldi dans un article du journal Le Soir. Il qualifie ce texte comme dangereux démocratiquement. 

Les arrêtés ministériels sont pris sans base légale suffisante

Avec Sophie Rohonyi, députée fédérale, François De Smet dépose une proposition de loi « visant à instaurer un débat démocratique continu entre le gouvernement et le Parlement fédéral lors d’une situation d’urgence sanitaire ».

« C’est la grande différence avec, d’une part, la situation actuelle, la pire, celle où il n’y a pas de loi du tout, où les arrêtés ministériels sont pris sans base légale suffisante, et, de l’autre, avec l’avant-projet du gouvernement, qui est une forme de blanc-seing, où l’on décrète un état d’urgence sanitaire, le Parlement fait confiance au gouvernement, et on n’en parle plus. Quant aux comités de concertation, voyez la dernière réunion en date : on prend de nouvelles mesures, le ministre de l’Intérieur rédige ses arrêtés ministériels, les publie au Moniteur, et merci, au revoir… »

« Avec notre proposition, nous rejoignons ce que les académiques, les constitutionnalistes, la société civile ont exprimé lors des auditions à la Chambre sur le texte du gouvernement, au sujet de la légalité très relative des actions entreprises, et à propos du manque de contrôle parlementaire. En fait, pour l’instant, on est dans un triangle infernal : le Codeco, les experts, les lobbies décident, tout ça se passant par voie de presse, les médias répandent, et voilà. Alors qu’au fond, plus un problème est complexe, lourd de conséquences, plus la démocratie parlementaire doit tourner à plein régime »

DéFI veut une loi de monitoring par le parlement et non de régularisation

« On arrive à un moment-clé, de basculement, au début de l’été, où la majeure partie des plus de 65 ans et les personnes à risques seront vaccinées, où les hospitalisations vont s’effondrer en principe, même si le virus sera toujours présent, et où, rationnellement, se posera la question de savoir si l’horeca, la culture, plus largement toute une part de la société, doivent rouvrir et dans quelles conditions… Là, quoi, ce sera à nouveau le Codeco, les experts et les lobbies qui décideront ? Ou bien le Parlement ? ».

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