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Covid-19
DéFI veut une loi de monitoring par le parlement et non de régularisation
Le mardi 30 mars 2021

Ce mardi 30 mars, le président de DéFI et député fédéral François De Smet se positionnait sur l’avant-projet de “loi pandémie” du gouvernement Vivaldi dans un article du journal Le Soir. Il qualifie ce texte comme dangereux démocratiquement.

DéFI veut assurer un véritable débat et un contrôle démocratique

En conséquence et face aux errements du gouvernement, les députés DéFI François De Smet et Sophie Rohonyi déposent cette semaine au Parlement fédéral une proposition de loi visant à assurer un véritable débat et un contrôle démocratique.

  • Nous proposons que les mesures de police du ministre de l’Intérieur ne puissent excéder une durée d’un mois. Le Parlement fédéral sera seul compétent pour prolonger l’application de ces mesures pour une durée renouvelable également limitée à un mois.
  • Nous mettons ainsi en place un véritable monitoring constant et démocratique sur l’ensemble des mesures en vigueur mises en place pendant une pandémie.
  • Nous proposons enfin qu’après chaque Comité de concertation, le gouvernement fasse rapport au Parlement de la situation sanitaire et épidémiologique générale. L’ensemble des données justifiant les mesures adoptées devront être communiquées et rendues publiques.

Il est temps que la démocratie parlementaire reprenne le contrôle. 

Les arrêtés ministériels sont pris sans base légale suffisante

« C’est la grande différence avec, d’une part, la situation actuelle, la pire, celle où il n’y a pas de loi du tout, où les arrêtés ministériels sont pris sans base légale suffisante, et, de l’autre, avec l’avant-projet du gouvernement, qui est une forme de blanc-seing, où l’on décrète un état d’urgence sanitaire, le Parlement fait confiance au gouvernement, et on n’en parle plus. Quant aux comités de concertation, voyez la dernière réunion en date : on prend de nouvelles mesures, le ministre de l’Intérieur rédige ses arrêtés ministériels, les publie au Moniteur, et merci, au revoir… »

« Avec notre proposition, nous rejoignons ce que les académiques, les constitutionnalistes, la société civile ont exprimé lors des auditions à la Chambre sur le texte du gouvernement, au sujet de la légalité très relative des actions entreprises, et à propos du manque de contrôle parlementaire. En fait, pour l’instant, on est dans un triangle infernal : le Codeco, les experts, les lobbies décident, tout ça se passant par voie de presse, les médias répandent, et voilà. Alors qu’au fond, plus un problème est complexe, lourd de conséquences, plus la démocratie parlementaire doit tourner à plein régime »

DéFI veut une loi de monitoring par le parlement et non de régularisation

« On arrive à un moment-clé, de basculement, au début de l’été, où la majeure partie des plus de 65 ans et les personnes à risques seront vaccinées, où les hospitalisations vont s’effondrer en principe, même si le virus sera toujours présent, et où, rationnellement, se posera la question de savoir si l’horeca, la culture, plus largement toute une part de la société, doivent rouvrir et dans quelles conditions… Là, quoi, ce sera à nouveau le Codeco, les experts et les lobbies qui décideront ? Ou bien le Parlement ? ».

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