Région bruxelloise
DéFI veut plus de garanties et de transparence dans la mise en œuvre du CST
Le mardi 28 septembre 2021

Les différents Chefs de groupe DéFI au Parlement bruxellois, à la Cocof et à la Fédération Wallonie-Bruxelles déplorent une certaine cacophonie dans la mise en place du CST entre les différentes Régions.

Besoin de critères clairs, de seuils, et d’une transparence via la publicité des chiffres

En Région Bruxelloise, la mise en place du CST sera conditionnée à l’analyse de la situation épidémiologique, via divers indicateurs tels que le taux de vaccination, le taux de reproduction du virus, le taux de contamination, le nombre de lits hospitaliers…

DéFI veut que le gouvernement établisse des seuils pour chacun des indicateurs retenus. Pour le député chef de groupe au Parlement bruxellois, « L’articulation des critères retenus doivent permettre d’être prédictifs de l’évolution positive ou négative du CST. En clair, il ne s’agit pas de donner un blanc sein au Collège réuni pour justifier des prolongations. Si, par exemple, 4 critères sont bons mais 1 critère est mauvais, qu’adviendra-t-il ? Les critères retenus ont-ils la même importance relative ? Je ne veux plus revivre ce qu’on a vécu avec le couvre-feu différencié. Il faut que la mesure adoptée ait du sens dans la lutte contre le covid et se justifie quant à sa proportionnalité. C’est d’ailleurs une des remarques du Conseil d’Etat ».

Au-delà de l’établissement des seuils, DéFI demande une méthodologie, et une publicité journalière, hebdomadaire des chiffres alimentant ces critères d’évaluation afin que la population puisse s’approprier la mesure. 

Besoin d’une application cohérente du CST : employés-visiteurs / calcul des jauges

Il est absurde que l’application du CST dans différents secteurs tels que l’horeca ou encore les institutions de soins ne concerne pas les travailleurs. Pour la députée DéFI Marie Nagy, « Il est incompréhensible que les soignants, qui passent davantage de temps avec le public fragilisé des Maisons de repos, ne soient pas obligés de présenter un certificat, alors même que les résidents et leurs familles le devraient ». De la même manière, il faut être précis également sur la manière de calculer les jauges, notamment pour les grands complexes sportifs culturels où pour DéFi, le calcul des jauges doit se faire par salle et non par bâtiment. 

Besoin d’une harmonisation des mesures entre les régions, d’une concertation et d’une communication claire

Pour DéFI, c’est un non-sens qu’au sein d’un pays aussi petit que le nôtre, le CST ne fasse pas l’objet d’une application concertée et cohérente entre l’ensemble des régions. Il s’agit par ailleurs d’un élément essentiel pour ne pas perdre le citoyen dans des mesures qui divergeaient d’une région à l’autre. 

Le député-chef de groupe FWB Michaël Vossaert déplore le manque de concertation avec les communes et les acteurs de terrain dans le cadre de l’élaboration du cadre juridique d’application du CST : « Les communes n’ont pas été consultées en amont de cette mesure, elles seront pourtant le premier pouvoir exécutant de cette mesure!». Le député-chef de groupe COCOF, Jonathan de Patoul, de son côté, rappelle l’importance d’une communication claire à l’attention des secteurs qui seront soumis à ce CST : « Les secteurs sont perdus face à la complexité d’application de cette mesure ! Il est impératif qu’ils disposent de toutes les réponses à leurs questions, et ce, afin de les protéger juridiquement ».

Besoin d’une sécurité juridique 

L’ordonnance bruxelloise visant la mise en place de ce CST, prévoit des sanctions pénales en cas d’infractions aux règles d’application du CST, que ce soit pour les organisateurs d’évènements, les gérants de lieux soumis au CST, ou encore pour les clients qui ne présenteraient pas ledit document. Pour Emmanuel De Bock, « On peut s’interroger quant au choix de la pénalisation, ce qui risque d’alourdir et encombrer les tribunaux d’un côté, mais également d’alourdir le casier judiciaire de ceux qui ne paieraient pas l’amende établie ».

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