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Factures d'eau
DéFI propose un tarif social et un soutien aux indépendants et PME
Le jeudi 8 juillet 2021

Chaque année, entre 15 et 20% du Fonds Social de l’Eau restent inutilisés. DéFI propose qu’en ces circonstances exceptionnelles, ce résidu financier puisse être octroyé prioritairement aux indépendants et petites entreprises qui ont été gravement affectés par la crise. 

En Wallonie, diverses aides existent pour accompagner les personnes confrontées à la précarité énergétique, mises en oeuvre le plus souvent par les communes, via leur Centre Public d’Action Sociale (CPAS). Ce fut le cas encore pendant la crise sanitaire que nous venons de traverser. 

Cela ne concerne pas que le gaz et l’électricité : le trop méconnu Fonds Social de l’Eau a également pour mission d’intervenir financièrement dans les factures d’approvisionnement en eau, mais aussi les aides techniques liées à la gestion du réseau domestique.  

En effet, il peut être logique, parfois, d’intervenir en amont de la consommation d’eau pour réduire les factures : de petites réparations ou adaptations, comme gérer une fuite ou adapter une chasse d’eau, peuvent vraiment changer la donne, y compris chez les coiffeurs, grands consommateurs d’eau, et dans l’horeca.

Un fonds social alimenté par les citoyens

Le Fonds social de l’eau est alimenté par les consommateurs : à concurrence de 0.0271 € par m³ consommé (soit environ 0,9 € par an par personne). Cette contribution est mentionnée sur toute facture d’eau envoyée au consommateur par le distributeur. 

Fruit de la collaboration entre les CPAS, les distributeurs d’eau et la Société publique de gestion de l’eau (SPGE), le fonds couvre

  • les interventions dans le paiement de facture, (80%)
  • les interventions dans les travaux pour améliorer la situation (fuites, nouvelle chasse d’eau,…) via le Fonds d’améliorations techniques  (10%)
  • et les frais de fonctionnement liés à son utilisation au sein du CPAS et de la SPGE (10%).

Pour ce faire, il dispose d’un budget annuel d’un peu plus de 3 millions d’euros, auxquels s’ajoute le solde des fonds inutilisés les années précédentes. En effet, à la lecture des rapports annuels du FSE,  il apparaît que chaque année, entre 15 et 20% de ce budget reste inutilisé. Pourtant, force est de constater que le nombre de foyers confrontés à des difficultés de paiement ne cesse de croître.  Comme le dit Vincent Mathieu, conseiller CPAS DéFI à Havelange  “Ce sont les citoyens qui alimentent ce fonds. Il est regrettable que cet argent dorme, alors qu’il devrait servir à aider ceux qui en ont besoin.

Aider les indépendants et favoriser la formation

La crise sanitaire et les longues fermetures dans les secteurs des soins aux personnes et de l’horeca ont également plongé dans la précarité nombre d’indépendants et de petites entreprises. A situation exceptionnelle, solutions exceptionnelles.

Dès lors, DéFI Wallonie propose que, exceptionnellement, les fonds puissent également être utilisés pour financer les petits travaux dans les restaurants et cafés, dans les commerces ou les salons de coiffure pour menus travaux d’entretiens et d’aménagement. Cela soulagerait ces entreprises, et permettrait également d’optimiser leur consommation et donc d’agir pour la préservation de l’eau.

Proposition : un tarif social de l’eau pour les personnes en difficulté

Par ailleurs, l’existence d’un fonds social de l’eau est certes une aide possible pour soutenir les personnes en difficulté de paiement. Malheureusement, ces interventions se font alors que la difficulté est déjà là, tout comme d’ailleurs la pose de limiteurs d’eau, mesure extrême s’il en est. Les fournisseurs d’énergie quant à eux ont fait le choix de proposer un tarif social, qui permet aux foyers qui en bénéficient d’avoir des factures moins conséquentes. Récemment, les nouvelles technologies permettent également la mise en place de compteurs connectés, qui permettent de mieux contrôler ses consommations. Ne peut-on imaginer ces mêmes dispositifs pour la fourniture d’eau ?

Enfin, comme le souligne Pascal Goergen, échevin à Grez-Doiceau et Président de DéFI Wallonie, “on sait combien trouver un plombier qui se déplace pour une petite intervention peut être compliqué. Il serait intéressant d’allouer les ressources résiduelles du fonds d’améliorations techniques à renforcer l’attractivité des très petites interventions pour les plombiers, pour qui un déplacement pour une toute petite intervention n’est pas prioritaire. Cela devrait idéalement s’accompagner d’une valorisation de la profession, notamment en matière de formation.” 

Nous saluons les initiatives prises par certains CPAS de formation de ses allocataires à l’utilisation rationnelle de l’énergie. Certains incluent l’utilisation de l’eau dans ces formations, y compris les rudiments de l’entretien sanitaire domestique. Cela nous semble particulièrement utile, et plus constructif que le placement de limiteurs de consommation. 

Il faut toutefois souligner le fait que la mise en oeuvre du FSE par les CPAS peut, à tort, faire penser que les interventions du Fonds social de l’eau sont réservées aux allocataires sociaux. Il n’en est rien. On ne le dira jamais assez, le Fonds social de l’eau est accessible à toute personne en difficulté de paiement.  L’eau est une ressource indispensable, qui implique des coûts de fourniture et de traitement conséquents, et des enjeux sociétaux et environnementaux importants. Garantir l’accès à tous l’accès à l’eau va de pair avec une gestion efficace et saine tant des ressources naturelles que des moyens financiers qu’on y alloue.

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