Ce lundi 22 février, François de Smet, président de DéFI, était l’invité de Fabrice Grosfilley dans Toujours + d’Actu sur BX1. Le débat du jour traitait de l’implication du Parlement dans les mesures COVID.

Fin de la méthode de l’arrêté ministériel

Pour DéFI, la démocratie vaut plus qu’une succession d’arrêtés ministériels. « Il faut mettre en place une disposition juridique qui permet au Parlement de faire du contrôle continu », précise François de Smet. La méthode de l’arrêté ministériel a été la plus utilisée depuis le début de la crise. Vu la longueur de la crise et les restrictions de libertés fondamentales qu’elle a nécessitées, de plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’un cadre légal en bonne et due forme, précédé d’un débat parlementaire, afin d’encadrer les mesures prises.

Selon François de Smet, ce que la Constitution exige des parlementaires ce n’est pas seulement d’approuver ou de refuser les normes restrictives des libertés mais que le Parlement retrouve pleinement son rôle. “Il est possible de faire voter des textes extrêmement rapidement. C’est tout à fait possible d’avoir un parlement actif dans cette crise”.Le président de DéFI plaide pour qu’après chaque comité de concertation, le gouvernement fédéral traduise les mesures dans un projet de loi examiné en urgence par le Conseil d’Etat et le Parlement.

DéFI est pour une sécurisation des mesures COVID par la loi

Deux textes seront présentés au parlement : une loi COVID qui va régler la situation actuelle et une loi « pandémie » qui va essayer d’imaginer les dispositifs pour le futur. Une évolution demandée par DéFI depuis longtemps. Mais François De Smet tient tout de même à préciser : “Le plus liberticide, c’est d’avoir une crise gérée par arrêtés ministériels pour restreindre les libertés publiques”. La sécurisation par la loi plutôt que par un arrêté ministériel permettrait d’éteindre les restrictions également dans le temps. Il faudrait une loi qui permette de faire du contrôle continu.