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DéFI aux côtés des indépendants
Le vendredi 15 mai 2020

DéFI défend les indépendants et les PME. Depuis le début de la crise, tant par son soutien au gouvernement fédéral de plein exercice et à celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles que par ses votes à la Chambre et par sa participation au gouvernement bruxellois, tant par ses décisions que par ses propositions, DéFI a été à la pointe des mesures prises en faveur des victimes économiques collatérales des événements actuels.

  • Un report des crédits hypothécaires

Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral soutenu par DéFI. Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits pour les entreprises non financières et les indépendants viables, jusqu’au 30 septembre prochain. L’accord concerne aussi les ménages pouvant justifier d’un préjudice financier lié à l’épidémie : eux aussi pourront reporter le paiement des mensualités de leur crédits hypothécaires jusqu’au 30 septembre 2020, sans imputation de frais.

  • Un report ou une dispense des cotisations sociales

Le gouvernement fédéral,  avec le soutien de DéFI, a pris une série importante de mesures de soutien aux entreprises : reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour force majeure; plan de paiement pour les cotisations sociales patronales, la TVA, le précompte professionnel et l’ISOC; réduction des paiements anticipés des indépendants; report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants; obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants.

  • Une préservation du pouvoir d’achat des travailleurs

Les mesures fédérales soutenues par DéFI visent à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs par les moyens suivants : chômage temporaire automatique (sur demande) via un seul document à remplir; hausse à 70% du salaire maximum plafonné à 2 754,76 euros brut par mois, soit une majoration de 5,63€ net par jour. Dans l’attente de l’analyse du dossier, une avance sera effectuée pour un montant forfaitaire de 1.450 euros.

  • Une extension du droit passerelle pour les indépendants

DéFI a voté à la Chambre la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s’ils doivent interrompre leur activité. Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant, pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires, comme les commerces, pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt. Ce droit passerelle a également été étendu aux indépendants complémentaires (et aux pensionnés actifs).

  • Un moratoire sur les faillites

Le kern (gouvernement + les partis qui le soutiennent comme DéFI) a également prononcé un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises. Les entreprises en difficulté à cause de la crise sont protégées contre les saisies conservatoires et exécutoires, toute déclaration en faillite ou dissolution judiciaire.

  • Une aide d’urgence aux acteurs bruxellois

Le gouvernement bruxellois dont DéFI est membre a pris plusieurs mesures à effet immédiat (150 millions) à l’attention du secteur économique et des entreprises impactées, avec une attention toute particulière pour l’Horeca, mais aussi les secteurs culturel, hôtelier et événementiel. De nombreuses mesures avaient déjà été prises en faveur des indépendants contraints de fermer à Bruxelles mais, jeudi 26 mars, le gouvernement y a ajouté celle-ci. La prime forfaitaire destinée aux indépendants – commerces, horeca – a cette fois été fixée à 4.000 euros pour tous les établissements de moins de 50 employés ayant dû fermer, y compris désormais les salons de coiffure.

Les équipes du 1819 qui centralise toute les informations à destination des entreprises sont renforcées et la trésorerie des entreprises touchées est fortement renforcée via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. Un moratoire est appliqué sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées. L’accompagnement des entreprises en difficulté via le Centre pour les entreprises en difficultés est lui aussi renforcé. Par ailleurs le traitement et la liquidation des aides économiques à destination prioritaire du secteur Horeca, mais aussi des secteurs culturel, hôtelier et événementiel seront anticipés. 

Le 16 avril dernier, une nouvelle série de mesures a été prise par le gouvernement bruxellois afin de compléter le dispositif à destination des indépendants. Elle comprend notamment : une aide de 3.000 euros pour les exploitants de taxis ; une prime compensatoire de 2.000 euros pour les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité ; l’extension de la prime unique de 2.000 euros à certains secteurs (carwashs, librairies, agences immobilières…). Le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020. Les entreprises d’économie sociale d’insertion bénéficient aussi de de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.

Le 30 avril, des moyens supplémentaires ont été alloués à finance&invest.brussels pour soutenir, par le biais d’emprunts, non seulement les restaurants et les cafés et leurs fournisseurs, mais également les hôtels.

Enfin, le 14 mai, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité. Une décision qui se double de mesures dédiées aux entrepreneurs liés aux secteurs de la création et de la culture (mode, bijoux, studios d’enregistrement, imprimeries, édition, production de films et de séries…) via une prime sectorielle régionale unique de 2000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives et une aide exceptionnelle de maximum 1500€ pour les travailleurs intermittents de la culture (fonds de 5 millions €).

  • Des mesures d’aide adaptées aux réalités communales

Dans les communes où DéFI est aux affaires, de nombreuses mesures ont été prises pour répondre aux demandes de ces secteurs : par exemple, le remboursement d’une partie du précompte des commerçants à Auderghem, la suppression des taxes sur le commerce à Woluwe-Saint-Lambert, ou les très nombreuses mesures en faveur des commerces, des commerçants ambulants ou des forains à Bruxelles-Ville, par exemple l’exonération des loyers commerciaux, une prime pour les commerçants et l’Horeca à Kraainem

  • Un fonds d’urgence pour les acteurs culturels et d’éducation

En appuyant l’octroi de pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, DéFI apporte son soutien à la mise en place d’un fonds d’urgence de 80 millions d’euros pour l’ensemble des secteurs de la FWB (culture, sport, aide à la jeunesse, universités et recherche, éducation permanente et évidemment crèches et écoles).

  • Mobiliser l’économie citoyenne ?

Alors que la relance économique commence seulement à être esquissée par les différents niveaux de pouvoir, DéFI a formulé une double proposition afin de permettre aux citoyens de contribuer au sauvetage de secteurs comme l’Horeca et la culture: un emprunt d’État valorisé à 1,5 ou 2% (taux actuel 0,10%) et un tax-shelter pour PME et TPE bénéficiant d’un crédit d’impôt à 60%.

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