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DéFI est à la pointe des mesures de soutien aux indépendants
Le mercredi 25 mars 2020

DéFI défend les indépendants et les PME. Depuis le début de la crise, tant par son soutien au gouvernement fédéral de plein exercice et à celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles que par ses votes à la Chambre et par sa participation au gouvernement bruxellois, DéFI a été à la pointe des mesures prises en faveur des victimes économiques collatérales des événements actuels.

  • Un report des crédits hypothécaires

Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral soutenu par DéFI. Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits pour les entreprises non financières et les indépendants viables, jusqu’au 30 septembre prochain. L’accord concerne aussi les ménages pouvant justifier d’un préjudice financier lié à l’épidémie : eux aussi pourront reporter le paiement des mensualités de leur crédits hypothécaires jusqu’au 30 septembre 2020, sans imputation de frais.

  • Un report ou une dispense des cotisations sociales

Le gouvernement fédéral,  avec le soutien de DéFI, a pris une série importante de mesures de soutien aux entreprises : reconnaissance du Covid-19 comme motif de chômage temporaire pour force majeure; plan de paiement pour les cotisations sociales patronales, la TVA, le précompte professionnel et l’ISOC; réduction des paiements anticipés des indépendants; report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants; obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants.

  • Une préservation du pouvoir d’achat des travailleurs

Les mesures fédérales soutenues par DéFI visent à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs par les moyens suivants : chômage temporaire automatique (sur demande) via un seul document à remplir; hausse à 70% du salaire maximum plafonné à 2 754,76 euros brut par mois, soit une majoration de 5,63€ net par jour. Dans l’attente de l’analyse du dossier, une avance sera effectuée pour un montant forfaitaire de 1.450 euros.

  • Une extension du droit passerelle pour les indépendants

DéFI a voté à la Chambre la proposition de loi qui étend le droit passerelle des indépendants, soit le revenu de remplacement auquel ils ont droit s’ils doivent interrompre leur activité. Les indépendants forcés d’arrêter leur activité pendant sept jours consécutifs, contre un mois auparavant, pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Les indépendants dont l’activité est limitée dans le cadre des mesures sanitaires, comme les commerces, pourront également en bénéficier sans aucune condition de durée d’arrêt.

  • Une aide d’urgence aux acteurs bruxellois

Le gouvernement bruxellois dont DéFI est membre a pris plusieurs mesures à effet immédiat (150 millions) à l’attention du secteur économique et des entreprises impactées, avec une attention toute particulière pour l’Horeca, mais aussi les secteurs culturel, hôtelier et événementiel. De nombreuses mesures avaient déjà été prises en faveur des indépendants contraints de fermer à Bruxelles mais, jeudi 26 mars, le gouvernement y a ajouté celle-ci. La prime forfaitaire destinée aux indépendants – commerces, horeca – a cette fois été fixée à 4.000 euros pour tous les établissements de moins de 50 employés ayant dû fermer, y compris désormais les salons de coiffure.

Les équipes du 1819 qui centralise toute les informations à destination des entreprises sont renforcées et la trésorerie des entreprises touchées est fortement renforcée via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. Un moratoire est appliqué sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées. L’accompagnement des entreprises en difficulté via le Centre pour les entreprises en difficultés est lui aussi renforcé. Par ailleurs le traitement et la liquidation des aides économiques à destination prioritaire du secteur Horeca, mais aussi des secteurs culturel, hôtelier et événementiel seront anticipés. 

Michaël Vossaert, député bruxellois

  • Un fonds d’urgence pour les acteurs culturels et d’éducation

En appuyant l’octroi de pouvoirs spéciaux au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, DéFI apporte son soutien à la mise en place d’un fonds d’urgence pour l’ensemble des secteurs de la FWB (culture, sport, aide à la jeunesse, universités et recherche, éducation permanente et évidemment crèches et écoles).

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