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DéFI dénonce l’absence de débat sur l’ISPPC au conseil communal de Charleroi
Le dimanche 1 septembre 2019

L’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) est une fois de plus éclaboussée par un scandale qui réinterroge, plus largement, la gouvernance interne de l’Institution.  C’est la procédure de recrutement pour une fonction de conseiller général au sein de l’ISPPC qui a été largement débattue.

A l’occasion de la réunion de bureau des chefs de groupe, ce vendredi 30 août, à laquelle DéFI était invité, Jean-Noël Gillard, conseiller communal DéFI à Charleroi, avait déposé une question d’actualité portant sur la transparence et les procédures de recrutement au sein de l’Intercommunale. Celle-ci a été balayée par une majorité de voix (Ecolo, C+/CDH) au motif que le scandale de l’ISPPC ne rencontrait pas la notion d’intérêt communal.

Pour Jean-Noël Gillard, ce raisonnement ne tient pas la route. Au travers d’une argumentation juridique étayée en bureau, le conseiller communal DéFI, a rappelé qu’au regard du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, « à la demande d’un tiers au moins du Conseil communal, un représentant de l’intercommunale peut être invité et entendu ». La ville de Charleroi est, par ailleurs, l’actionnaire majoritaire au sein de l’intercommunale. Ce qui rencontre l’argument de DéFI selon lequel l’intérêt communal est concerné.

Pour Jean-Noël Gillard, « une partie de l’opposition est ainsi muselée, c’est scandaleux. La majorité PS – Ecolo – C+/CDH, appuyée par le MR, prive les citoyens carolos d’un débat essentiel sur la gouvernance interne de l’institution. C’est d’autant plus injuste que DéFI est privé d’observateur au sein de l’ISPPC alors que les autres formations disposent de représentants, dont le PTB. Quand je lis que le PTB, dans la presse de ce samedi 31 août, reprend l’argumentaire DéFI sur la notion d’intérêt communal, je ricane puisque ce parti est aujourd’hui représenté au sein du conseil d’administration de l’ISPPC. »

Pour le chef de groupe DéFI, le conseil communal du 2 septembre était l’occasion d’interroger le collège sur les pratiques de gouvernance au sein de l’ISPPC.

Jean-Noël Gillard reproche notamment au comité d’audit interne à l’ISPPC de ne pas être indépendant. « Ce sont cinq administrateurs ‘politiques’ (PS – MR – C+/CDH) qui composent ce comité qui pourtant doit mener des missions en toute transparence, indépendance et objectivité. Aujourd’hui, les auditeurs sont en réalité juges et parties, ce qui est aberrant. On a vraiment la démonstration d’un ‘entre soi politique’ et d’un système qui se tient ! »

 

Suite au conseil communal du 2 septembre, DéFI exige la dépolitisation complète des comités d’audit.

Jean-Noël Gillard, chef de groupe DéFI au sein du Conseil communal de Charleroi, a dénoncé dans la presse locale du 2 septembre, la composition du comité d’audit interne à l’ISPPC qu’il jugeait totalement politisée. Après l’affaire Salden, celle-ci a jeté encore davantage de suspicion d’entre-soi politique dans les organes de « gestion » et de « contrôle » de l’Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi.
Ce sont cinq administrateurs « politiques » (PS – MR – C+/CDH) qui composent ce comité qui pourtant doit mener des missions en toute transparence, indépendance et objectivité. C’est le principe fondamental de l’audit : il doit être indépendant des procédures qu’il contrôle.

C’est un manquement grave, selon l’élu DéFI Jean-Noël Gillard, d’autant plus que cette composition est légitimée par le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation 1 depuis le décret transparence du 29 mars 2018 porté par la majorité régionale MR-CDH.
« C’est d’une ironie sans nom ! », estime-t-il : « Chaque intercommunale constitue un comité d’audit au sein de son conseil d’administration. Le comité d’audit est composé de membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du bureau exécutif. Le nombre maximum de membres du comité d’audit ne peut pas être supérieur à vingt-cinq pourcents du nombre de membres du conseil d’administration. »

En vue des débats de ce mercredi au Parlement wallon, le conseiller communal carolo exige que soient discutées l’organisation et la composition des comités d’audit interne aux intercommunales wallonnes afin qu’en soit garantie l’indépendance totale.

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