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Région bruxelloise
DéFI demande la mise en place de la portabilité des droits d’enregistrement
Le lundi 9 novembre 2020

Afin d’endiguer l’exode des ménages moyens de la Région bruxelloise vers la Flandre ou la Wallonie, DéFI demande la mise en place de la portabilité des droits d’enregistrement. Ce ne sera pas en 2021, selon le ministre bruxellois des Finances, interrogé par le député Marc Loewenstein.

Pour DéFI, freiner l’exode des ménages moyens de Bruxelles vers les deux Régions voisines est une priorité : cette volonté doit s’accompagner à la fois d’une amélioration du cadre de vie bruxellois (mobilité, qualité de l’air, espaces verts, places dans les crèches et les écoles, investissements dans les équipements d’intérêt collectif, …), et de la mise en place d’un régime fiscal incitant les ménages à rester vivre en Région bruxelloise.

DéFI a déposé une proposition d’ordonnance dans ce sens au Parlement bruxellois dès 2005 puis lors des législatures suivantes. DéFI a obtenu l’introduction dans la déclaration de politique régionale 2019-2024 de la mise en place d’un régime fiscal immobilier plus favorable pour lutter contre l’exode des classes moyennes. Pour DéFI, la portabilité, telle qu’elle existe en Flandre et est en projet en Wallonie, est incontestablement la formule à privilégier : il s’agit de dispenser du paiement des droits d’enregistrement un ménage qui vend son logement bruxellois et acquiert une nouvelle habitation dans la Région à concurrence du montant dont il s’est déjà acquitté lors du précédent achat. « Ce mécanisme aurait pour objectif de convaincre les acquéreurs de réinvestir à Bruxelles. A n’en pas douter, l’instauration d’un régime de portabilité des droits d’enregistrement contribuerait à ancrer les ménages de la classe moyenne dans notre Région. En effet, une proportion significative des ménages qui mettent en vente leur habitation propre et unique localisée en Région bruxelloise prennent ensuite la décision d’aller s’installer dans les provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon », rappelle le député bruxellois DéFI Marc Loewenstein.

Ce lundi 9 novembre, en commission des Finances du Parlement bruxellois, Marc Loewenstein a interrogé le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz, déjà mis sur le grill par Emmanuel De Bock en juin dernier, sur la mise en place de cette mesure. Le ministre a précisé que le gouvernement, actuellement engagé dans l’exercice budgétaire 2021, n’a pas encore tranché entre les différentes options sur la table (augmentation de l’abattement actuel, portabilité…). Cette réforme ne sera donc pas concrétisée en 2021.

Pour Marc Loewenstein, « les urgences budgétaires liées à la crise Covid n’empêchent pas de travailler déjà à cette réforme. L’abattement de 21.875 euros est évidemment utile mais, pour DéFI, d’une part, les conditions de cet abattement doivent être réévaluées pour mieux coller à la réalité et, d’autre part, la portabilité est la meilleure réponse pour ancrer la classe moyenne à Bruxelles. Le choix du Gouvernement doit, selon nous, ne pas être juste lié à ce qui est le plus facile à mettre en œuvre, mais à ce qui est le plus juste pour les Bruxellois. »

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