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DéFI demande la dépolitisation complète de la Cour constitutionnelle
Le mardi 4 février 2020

Le refus du Vlaams Belang et de la N-VA de valider la candidature de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle était inacceptable et scandaleux. Ce malheureux épisode doit nous questionner sur le mode de désignation actuel des juges de la Cour constitutionnelle, un organe de contrôle législatif de première importance.

Dépolitisation et égalité de genre

Ces événements ne font que confirmer ce que DéFI répète depuis bien longtemps, à savoir qu’il faut dépolitiser la Cour constitutionnelle. Nos députés fédéraux, Sophie Rohonyi et François De Smet, ont déposé une proposition de loi visant à dépolitiser les nominations à la Cour constitutionnelle. Et ce, tout en assurant l’égalité de genre dans sa composition. Comme l’explique François De Smet, président de DéFI« l’idée est d’enlever complètement les politiques. De les remplacer par des juges professionnels, et d’installer une parité de genres. La technicité de la Cour devient tellement forte qu’objectivement, cela devient difficile de s’en sortir pour des non juristes. »

Un juge du Belang à la Cour ?

Cette loi permettrait également d’éviter un scénario de plus en plus plausible. A savoir qu’un parti d’extrême droite soit susceptible de pouvoir réclamer la nomination d’un de leurs membres. François De Smet explique : « L’aspect politique va vite poser problème. Qu’est-ce qui empêcherait demain le Vlaams Belang de réclamer un mandat vacant ? Rien. Et que feront les francophones, en ce compris Ecolo ? Voteront-ils favorablement ? Je n’en suis pas sûr. »

Cette vision s’inspire notamment de celle du professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain, Marc Verdussen, qui relève des incohérences dans le système tel qu’il fonctionne actuellement. En effet, si il y a bien un domaine dans lequel la nomination politique doit être évitée, c’est la fonction juridictionnelle. Et ce, pour la simple et bonne raison que la Cour constitutionnelle est la gardienne de l’équilibre des pouvoirs. On ne peut pas être à la fois juge et parti. « Pour le citoyen, il est troublant de constater que la loi est jugée, en partie tout au moins, par ceux-là même qui l’ont créée. Cette confusion est de nature à compromettre l’impartialité objective des juges constitutionnels et donc leur légitimité » conclut Marc Verdussen.

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