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Survol
“De nombreux habitants de communes bruxelloises, wallonnes et flamandes souffrent de nuisances sonores”
Le vendredi 4 juin 2021

François De Smet, président de DéFI, expliquait ce mardi 18 mai en commission à La Chambre la proposition de résolution de DéFI veillant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-national tout en considérant le développement économique de cet aéroport.

Très grandes nuisances sonores

François De Smet explique que la forte nuisance sonore causée par les survols aériens cause d’importants problèmes : “Le survol aérien cause aux habitants de nombreuses communes bruxelloises, wallonnes et flamandes de très nombreuses nuisances sonores. Il porte également atteinte de manière illégale disproportionnée à nos droits fondamentaux et principalement le droit à un environnement sain. La pollution de l’air due aux rejets des réacteurs et l’insécurité réelle causée par des avions en phase critique de décollage ou d’atterrissage constituent un risque de danger grave pour la sécurité des habitants. Nous rappelons à cet égard la législation de l’Union européenne et la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme consacrant la protection de l’environnement et le droit à un environnement sain et de qualité.”

L’Etat n’agit pas par rapport à la proposition

François De Smet condamne l’Etat qui tarde à agir et à prendre des actions concrètes par rapport à la proposition de résolution : “Je précise qu’il est nullement dans les intentions de la présente proposition de résolution de mettre à mal la dimension économique que représente l’aéroport de Bruxelles-national dont le rayonnement bénéficie, aux trois régions de notre pays, mais bien de garantir l’effectivité de l’Etat de droit quant à des décisions de justice qui ont condamné sans ambiguïté l’État belge et ce faisant de prendre en considération les droits des populations survolées et leur revendication. Si nous pouvons rejoindre les déclarations du Ministre de la mobilité intervenu en novembre dernier, lequel précisait que la solution ultime, soit la suppression du trafic aérien, n’est pas souhaitable, nous rappelons toutefois qu’il est nécessaire que les procédures de décollage et d’atterrissage prennent en considération les nuisances sonores et environnementales mais aussi la densité de la population survolée. La proposition de résolution analysée aujourd’hui en commission a été déposée en début de législature, c’est-à-dire il y a près de deux ans. Toutefois, force est de constater que ce texte reste malheureusement pleinement d’actualité de par les faibles avancées obtenues dans le dossier du survol aérien, notamment quant aux respects des décisions de justice qui font force de droit, mais pas uniquement.”

Plusieurs démarches dans le projet de résolution

François De Smet n’hésite pas à énumérer les demandes des riverains et associations : “Ces demandes sont simples et claires, et je me propose d’en reprendre ici quelques-unes qui figurent dans notre projet de résolution. Premièrement, il est primordial de considérer que l’aéroport de Bruxelles-national a une vocation d’aéroport urbain dont les activités régulières sont diurnes. En d’autres termes, il convient de fixer la période dite de nuit, aéroport de Bruxelles-national de 22:00 à 07:00, et in fine d’interdire des décollages et des atterrissages durant cette période. Deuxièmement, nos principes du non-survol des zones densément peuplées doivent être enfin reconnus, afin de respecter l’intérêt général, la santé publique et la sécurité des populations. En cela, il nous semble plus que nécessaire d’adapter les procédures et routes aériennes dans le but de réduire les nuisances et de minimiser le nombre de personnes impactées par celles-ci. Troisièmement, conformément aux différentes décisions de justice, la réalisation d’une étude indépendante sur l’impact des particules ultra-fines par le trafic aérien sur l’ensemble des citoyens survolés doit être effectuée sans délai. Si l’étude a bel et bien été commandée par le précédent gouvernement, les conclusions de cette dernière tardent encore. Enfin, quatrièmement, et je pense que cette demande peut largement trouver consensus au sein des partis de la majorité, l’interdiction des avions les plus bruyants par une adaptation progressive des nuits de règles réglementaires est indispensable.”

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