Affaires intérieures
Les conséquences du Brexit sur la participation des citoyens britanniques aux prochaines élections communales
Le mardi 15 mai 2018

Vu le Brexit et la négociation en cours, ainsi que la date du 29 mars 2019 comme date de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne, je souhaite savoir si les élections communales prochaines dans 7 mois risquent d’être affectées ou pas par le Brexit.

En effet, la liste des électeurs est définitive 3 mois avant les élections et un certain nombre de citoyens du Royaume Uni sont donc électeurs pour les prochaines élections.

Pour être éligibile, il faut avoir résidé depuis 6 mois dans la commune de son élection, ce qui induit qu’un certain nombre de citoyens britanniques pourraient se présenter aux prochaines élections alors qu’ils deviendraient des citoyens non-européens quelques mois plus tard.

Vu que pour les étrangers non-européens, il est toutefois aussi possible de se présenter et d’être éligible, sauf à la fonction de bourgmestre, moyennant une obligation de résidence de 5 ans minimum et une déclaration de respect de la Constitution belge, mes questions sont les suivantes :

  1. N’y a-t-il pas un risque de voir l’élection perturbée (recours juridiques notamment) par le fait que certains électeurs-candidats du Royaume-Uni perdront leur qualité quelques mois après les élections communales ?
  2. Qu’adviendrait-il du conseiller communal anglais élu au prochain scrutin après le 29 mars 2019 ? Surtout si celui-ci n’a pas résidé 5 ans dans notre pays ?
  3. Combien de citoyens britanniques étaient inscrits aux dernières élections communales 2012 dans les 19 communes ?
  4. Combien sont-ils inscrits déjà pour les prochaines élections communales 2018 ?

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Le compte rendu des débats

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