Concilier la croissance et la protection de l’environnement

DéFI ne considère pas que la croissance économique interdit la protection de l’environnement. Nous ne croyons pas que le choix de la décroissance rendrait plus efficace la protection de l’environnement. Au contraire, un tel choix signifierait l’incapacité de nos sociétés modernes à accompagner la transition écologique par des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. La protection des richesses naturelles et de l’environnement exige créativité et innovation. Le devenir de la planète ne sera pas assumé par le passéisme des comportements personnels. Le combat pour une nouvelle croissance fondée sur la transition écologique est aussi un combat contre toutes les régressions. L’accord de Paris doit être exécuté sans atermoiements. La lutte contre le réchauffement climatique est la priorité absolue car il y va de la survie des espèces et, sans doute, de l’espèce humaine.

42. DéFI appliquera sans réserve le pacte énergétique confirmant la sortie du nucléaire et privilégiant les énergies renouvelables.

Le pacte énergétique est avant tout une ambition politique. Il donne le signal d’un changement radical dans la production et la consommation des énergies. Il est temps d’opposer une fin de non-recevoir aux forces politiques et économiques qui privilégient toujours les sources d’énergies polluantes et dangereuses.

43. Pour DéFI, la meilleure énergie est celle qui n’est pas consommée.

En complément du développement des énergies renouvelables, il faut veiller à réduction de la consommation des énergies, quelle qu’en soit la source. Cela passe, notamment, par l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier. A cette fin, il faut privilégier la voie fiscale plutôt que la subsidiation par l’autorité publique et promouvoir les formes innovantes d’intervention, telles que celles des tiers investisseurs.

44. DéFI encouragera le consommateur d’énergie à en être le producteur.

Il faut encourager l’investissement dans les moyens autonomes, individuels et collectifs de production énergétique, ce qui permettra au consommateur de mieux évaluer ses besoins et le coût pour y satisfaire. Un crédit d’impôt peut favoriser ce type d’investissement.

45. DéFI défendra le projet d’un droit universel à l’énergie.

Il est probable que, demain, la précarité énergétique se confirme et s’amplifie par l’impossibilité pour certains ménages d’avoir accès aux bénéfices de la transition énergétique et des énergies renouvelables. DéFI consacrera un droit universel à l’énergie en proposant une révision de l’article 23 de la Constitution sur les droits économiques et sociaux et en créant un fonds solaire à l’instar du fonds social chauffage pour permettre l’intervention dans la facture des ménages énergétiquement “précarisés”.

46. DéFI préconisera le remplacement progressif de la TVA par la TVE (taxe sur la valeur énergétique).

La TVA est un impôt indirect sur la consommation supporté par le consommateur final. Elle porte sur un ensemble de biens et services indifféremment des préoccupations environnementales. Cette fiscalité n’est donc plus adaptée aux modes de consommation actuels et à nos enjeux sociétaux. La TVE change radicalement cette logique.

La TVE présentera l’avantage de mieux informer les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs choix et incitera les fabricants à améliorer la performance environnementale de leurs produits. Elle constitue un excellent levier de l’économie circulaire et du pacte énergétique.

Les taux de TVE seront fixés en tenant compte des performances énergétiques et de l’empreinte environnementale des biens et services. A titre d’illustration, le taux de TVE pourra être adapté selon les performances énergétiques des bâtiments à construire ou à rénover.

La TVE sera organisée au niveau européen afin de prévenir les risques de concurrence entre Etats et les distorsions économiques qui en résulteraient.

47. DéFI donnera un caractère d’attribution renforcée pour l’attribution des marchés publics aux entreprises qui ont réduit leur impact en CO2.

Dans ce système, les entreprises soumissionnant à un marché public ou privé sont cotées par un organisme indépendant sur la base du critère de la réduction de l’impact CO2 de leur processus de production. Plus le score est élevé, plus l’entreprise dispose d’un avantage dans l’attribution d’un marché.

48. DéFI proposera que les autorités publiques reconnaissent les initiatives citoyennes de développement durable.

A cette fin, DéFI propose que les pouvoirs de proximité prévoient des crédits budgétaires afin de favoriser les expérimentations locales qui concourent à l’économie circulaire ou à l’économie de partage. Les projets d’agriculture ou d’écologie urbaine qui présentent nombre d’avantages doivent, à ce titre, être encouragés : toitures, façades vertes, éco-quartier, autonomie alimentaire et lutte drastique contre le gaspillage alimentaire, maillages vert et bleu, récupération des eaux de pluie…

49. DéFI proposera qu’à tout le moins 50% des fermes wallonnes soient labélisées « bio » d’ici à 2030.

Il faut oser un changement radical de la conception de la production agricole pour redonner la maîtrise de la terre et des productions agricoles aux agriculteurs et non à des groupes financiers qui exploitent les ressources naturelles avec la seule logique de la rentabilité. A cette fin, il faut considérer les petites exploitations agricoles au même titre que des start-ups, que ce soit pour les incitants fiscaux ou les avantages sociaux qui doivent leur être accordés.

50. DéFI interdira à très brève échéance l’usage du glyphosate et, sur la base d’une programmation stricte, les pesticides qui menacent la biodiversité et la santé publique.

L’interdiction de l’usage du glyphosate doit être effective dès 2019 en Belgique, sans attendre un nouvel accord européen. Par ailleurs, à l’instar de la Suède, il y a lieu d’instaurer une taxe sur les produits phytosanitaires, en général, ce qui aura pour conséquence de modifier les comportements et de réduire les risques sur l’écosystème et la biodiversité.

51. DéFI veillera à que dès 2020, 50% des produits proposés par les cantines scolaires ou la restauration collective soient bio, écologiques ou issus de circuits courts, sur la base d’une certification établie par les autorités publiques.

52. DéFI appliquera une politique volontariste de gestion et de réduction des déchets.

En matière de réduction des déchets, le développement de l’économie circulaire sera déterminant car elle vise à intégrer un maximum d’éléments biodégradables dans la chaîne de production et met en œuvre le principe “les déchets de l’un peuvent devenir les ressources de l’autre”. DéFI encourage cette nouvelle économie dite “régénératrice” axée sur l’énergie, les matières, les services, sous la forme de création de parcs d’entreprises impliquant en circuit fermé les flux de matières d’une entreprise à l’autre et la création d’unités de bio-méthanisation.

53. DéFI mettra fin à l’avantage fiscal lié aux voitures de société.

Outre le fait que cet avantage fiscal est profondément inégalitaire car seules certaines catégories de travailleurs en bénéficient, il induit des comportements qui favorisent l’usage intensif de la voiture et n’encouragent pas la complémentarité des modes de transport. La fiscalité sur la mobilité doit être pensée de manière globale afin de réduire le recours aux modes de transport les plus polluants. A cette fin, la fiscalité sur le logement principal devrait encourager le rapprochement entre le lieu du domicile et le lieu de travail.

La suppression de l’avantage fiscal lié aux voitures de société est nécessaire pour atteindre cet objectif. Elle sera nettement compensée par la réforme de l’impôt sur les personnes physiques que propose DéFI, puisque les revenus du travail seront globalement moins taxés. Chaque contribuable sera maître de l’affectation de ses revenus supplémentaires aux besoins qu’il juge utiles.

54. DéFI favorisera l’instauration d’une taxe carbone au niveau européen.

Cette taxe, qui est prévue dans le pacte énergétique, doit être instituée au niveau européen si on veut qu’elle entraîne les changements qui sont nécessaires dans l’investissement, la production, les modes de consommation et qu’elle induise les progrès techniques qui diminueront les coûts futurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de cette taxe doit être suffisamment élevé pour qu’elle entraîne l’effet escompté. De surcroît, le produit de cette taxe financera les politiques spécifiquement européennes orientées plus particulièrement vers la protection de l’environnement au sens le plus large.