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Communes à facilités
DéFI dénonce fermement l’envoi des convocations électorales uniquement en néerlandais !
Le vendredi 14 septembre 2018

DéFI Périphérie dénonce avec la plus grande fermeté l’envoi des convocations électorales en néerlandais relatives au scrutin d’octobre 2018, dans les communes à facilités, par le gouverneur du Brabant flamand sur ordre de la ministre flamande N-VA de tutelle Liesbeth Homans.

 

Ces convocations sont illégales en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014. Pour rappel, cet arrêt permet aux habitants qui le souhaitent de demander à leur administration communale de recevoir leurs documents en français pour une période renouvelable de 4 ans. Comme le souligne Sophie Rohonyi, présidente de DéFI périphérie, “ce sont près de 30.000 habitants des six communes à facilités qui ont formulé cette demande de manière expresse et qui voient aujourd’hui leurs droits bafoués par une autorité censée respecter les décisions de justice de la plus haute autorité administrative de l’Etat.”

 

DéFI Périphérie appelle les électeurs francophones des communes à facilités à ne pas donner suite à ces convocations électorales illégales. Seules les convocations électorales envoyées par l’administration communale des communes concernées, dans le strict respect de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2014, sont légales et valables.

Comme le conclut Véronique Caprasse, première échevine DéFI à Crainhem, “la ministre Homans outrepasse le cadre de sa fonction pour porter gravement atteinte au régime des facilités ! »

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