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Dépénalisation de l'IVG
"Aujourd’hui, le débat est assez mûr pour nous permettre d’avancer"
Le mercredi 23 octobre 2019

La commission Justice entame, ce mercredi 23 octobre, l’examen de quatre propositions de loi (dont fait partie celle de DéFI) dont l’objet est le même : dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et étendre le délai endéans lequel l’acte médical peut être pratiqué.

Dépénalisation de l’IVG

Un article du Soir, ce mercredi, contextualise le parcours de ce projet de loi. « Si l’avortement a d’abord été partiellement dépénalisé en 1990, il était déjà revenu sur la table du Parlement il y a un an. Le 5 octobre 2018 était adoptée une nouvelle loi sortant l’IVG du code pénal. Pourquoi encore y revenir ? Pour « terminer le travail ». Pour rappel, l’an dernier, c’est finalement un texte a minima de la majorité qui avait été voté. L’avortement est certes sorti du code pénal, mais les sanctions pénales (allant jusqu’à un an de prison pour la femme ou le médecin) demeurent, en cas de non-respect des conditions. L’interruption volontaire de grossesse n’est donc pas dépénalisée, et n’est toujours pas considérée comme un acte strictement médical. »

Répondre aux attentes de terrain

Ce que demande DéFI par la voix de sa députée fédérale, Sophie Rohonyi, c’est une légalisation intégrale avec la suppression des sanctions pénales, un élargissement des conditions en passant de 12 à 18 semaines et une réduction du délai de réflexion de 6 jours à 48 heures. Il s’agit simplement de « répondre aux attentes du terrain » : « L’an dernier, nous avons mené des auditions avec une vingtaine d’experts, d’académiciens, de praticiens, d’organisations des droits des femmes. Tous ont demandé la fin des sanctions pénales et un assouplissement des conditions. Au lieu de cela, la majorité a cadenassé le débat, et on a maintenu des sanctions. Aujourd’hui, le débat est assez mûr pour nous permettre d’avancer. »

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