Aide à la jeunesse
Les collaborations CPAS – SAJ au bénéfice des MENA
Le mardi 25 octobre 2016

Face au nombre croissant de mineurs étrangers non accompagnés, DéFI insiste sur la nécessité de développer une réponse efficace, coordonnée et transversale. Les MENA payent le prix du morcellement des compétences et de la difficulté des niveaux de pouvoir concernés à agir en synergie.

L’accueil des MENA relève des compétences respectives du fédéral et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et plus particulièrement de FEDASIL et de l’Aide à la Jeunesse. Pour mémoire, FEDASIL octroie par jeune pris en charge dans un centre 44,01 euros par jour (montant forfaitaire 2015).

Au CPAS d’Assesse, par exemple, un partenariat avec le Service d’Aide à la Jeunesse, pour les dossiers ouverts au SAJ, et ce plus particulièrement pour des jeunes ayant des polytraumatismes, prévoit l’octroi supplémentaire de 16,94 euros par jour et par jeune accepté dans ce cadre.

On se souvient que le 3 mai 2012, un Gouvernement conjoint inter-francophone avait adopté un protocole de collaboration entre le secteur de l’Aide à la jeunesse et les CPAS. Cet accord vise l’amélioration de la prise en charge des enfants en difficultés via la construction d’une collaboration efficace entre les acteurs de l’Aide à la Jeunesse et ceux des CPAS. C’était une avancée importante dans la prise en charge des jeunes en difficultés tout en respectant les limites de chaque institution, qui deviennent ainsi partenaires et complémentaires.

 

Selon ce protocole, l’aide apportée par le SAJ est une aide spécialisée qui se doit d’être :

  • complémentaire en permettant de trouver ou de renforcer l’aide que la société offre à tous depuis la naissance jusqu’à la majorité des enfants ;
  • supplétive car elle ne sera dispensée que dans les cas où les services de première ligne (aide sociale générale) n’auraient pu apporter l’aide de manière adéquate.

En outre, ce cadre prévoit que si l’aide sociale générale s’avère insuffisante et que des éléments de difficultés graves et de mise en danger subsistent, le CPAS en appelle au SAJ (ou au SPJ si ce service est déjà en charge de la situation). Les instances analysent respectivement la situation afin de déterminer la compétence. Trois cas de figure sont ainsi présentés dans le protocole d’accord :

  1. Au terme de la concertation, la situation relève de l’aide générale CPAS. Dans ce cas, Le CPAS reprend la main sur la situation et en assure les frais (ceux-ci sont le cas échéant remboursés à l’Aide à la Jeunesse).
  2. Au terme de la concertation, la situation relève de l’aide spécialisée (dans le cadre des compétences du Conseiller ou du Directeur de l’Aide à la Jeunesse). Les frais sont dès lors pris en charge par l’Aide à la Jeunesse.
  3. Au terme de la concertation, les compétences sur sont partagées. Un partenariat est ouvert avec une répartition des tâches et des frais.

Pour les MENA polytraumatisés, accueillis dans des ILA qui leur sont réservées, les mesures nécessaires ne relèvent hélas pas uniquement de la prise en charge de l’accueil, mais bien également de l’Aide à la Jeunesse, pour gérer la complexité et la gravité des difficultés de ces jeunes.

 

Monsieur le Ministre, voici mes questions :

Quels sont les partenariats noués aujourd’hui entre des CPAS et des SAJ pour la prise en charge des difficultés spécifiques des MENA ? Combien de dossiers sont ouverts au SAJ dans ce cadre ? Est-ce possible d’obtenir la répartition des dossiers ouverts entre la Wallonie et Bruxelles ?

  1. Combien de demandes d’intervention pour des MENA adressées aux SAJ se sont soldées par un refus en 2015 et en 2016 ? Que concernaient-elles comme situations ? D’où provenaient-elles ? Pour quelles raisons ces dossiers ont été refusés ? Une procédure de recours contre un refus est-elle prévue ?
  2. Quels critères doivent nécessairement être remplis pour générer un partenariat ?
  3. L’Aide à la Jeunesse devient une priorité pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celle-ci a débloqué 11,3 millions pour le secteur dans son budget 2017, ce qui en fait la compétence la mieux re-financée de l’exercice budgétaire. Une enveloppe est-elle réservée pour trouver des solutions pour l’ensemble des mineurs en exil, en Wallonie et à Bruxelles ?

Découvrez :

Le compte rendu des débats

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Pouvoirs locaux Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
Financement du sport de haut niveau : « Et pourquoi pas un partenariat public-privé via le sponsoring d’entreprises ? »
Fédération Wallonie-Bruxelles Financement du sport de haut niveau : "Et pourquoi pas un partenariat public-privé via le sponsoring d'entreprises ?"
« La pauvreté est la conséquence de la manière dont on organise une société »
Journée mondiale de lutte contre la pauvreté "La pauvreté est la conséquence de la manière dont on organise une société"
Autisme : « Un enfant sur 100 est susceptible d’en être affecté. Nous devons aider ces enfants à s’intégrer »
Journée mondiale de la santé mentale Autisme : "Un enfant sur 100 est susceptible d'en être affecté. Nous devons aider ces enfants à s'intégrer"
« Un prof bien formé, c’est un prof mieux équipé pour appréhender l’apprentissage de ses élèves »
Journée mondiale des enseignants "Un prof bien formé, c'est un prof mieux équipé pour appréhender l'apprentissage de ses élèves"