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CETA
Il est urgent de saisir la Cour de Justice européenne !
Le lundi 27 mars 2017

Ce vendredi 24 mars, le Centre d’études Jacques Georgin (CEG), en présence de Charles-Etienne Lagasse, présidente du CEG, Philippe Binet, vice-président du CEG et Christophe Verbist, directeur du CEG, a donné une conférence de presse avec le cabinet Sybarius à la Chambre sur le dossier CETA  et sa compatibilité avec les traités européens.

L’objectif ? Mettre en évidence l’enjeu de la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) par l’Etat belge quant à la compatibilité du CETA avec le Traité européen et l’impact de l’avis de la CJUE sur la suite de la procédure de ratification du CETA. 

Le Gouvernement fédéral se doit de saisir la Cour dans les six mois suivant la déclaration relative au CETA. Le CEG rappelle combien la saisine de la Cour a un intérêt juridique mais aussi politique, et qu’il convient que l’Etat belge s’engage rapidement dans cette voie.


Pour le CEG, vérifier la compatibilité du CETA avec le droit européen par la Cour est indispensable avant la ratification du CETA.

La RTBF en parle. 

 

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