ACTUALITÉS

CETA
Il est urgent de saisir la Cour de Justice européenne !
Le lundi 27 mars 2017

Ce vendredi 24 mars, le Centre d’études Jacques Georgin (CEG), en présence de Charles-Etienne Lagasse, présidente du CEG, Philippe Binet, vice-président du CEG et Christophe Verbist, directeur du CEG, a donné une conférence de presse avec le cabinet Sybarius à la Chambre sur le dossier CETA  et sa compatibilité avec les traités européens.

L’objectif ? Mettre en évidence l’enjeu de la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) par l’Etat belge quant à la compatibilité du CETA avec le Traité européen et l’impact de l’avis de la CJUE sur la suite de la procédure de ratification du CETA. 

Le Gouvernement fédéral se doit de saisir la Cour dans les six mois suivant la déclaration relative au CETA. Le CEG rappelle combien la saisine de la Cour a un intérêt juridique mais aussi politique, et qu’il convient que l’Etat belge s’engage rapidement dans cette voie.


Pour le CEG, vérifier la compatibilité du CETA avec le droit européen par la Cour est indispensable avant la ratification du CETA.

La RTBF en parle. 

 

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Pouvoirs locaux Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
DéFI demande au gouvernement de rejoindre l’accord de Malte répartissant les migrants sauvés en Méditerranée
migration DéFI demande au gouvernement de rejoindre l'accord de Malte répartissant les migrants sauvés en Méditerranée
DéFI et 7 autres partis déposent leurs amendements en faveur de la dépénalisation complète de l’avortement
historique DéFI et 7 autres partis déposent leurs amendements en faveur de la dépénalisation complète de l'avortement
DéFI salue le dépôt au Bundestag d’un texte demandant la suppression des pensions allemandes octroyées aux collaborateurs du régime nazi
Seconde Guerre mondiale DéFI salue le dépôt au Bundestag d’un texte demandant la suppression des pensions allemandes octroyées aux collaborateurs du régime nazi
« Nous ne voulons pas d’un gouvernement qui déséquilibre le pays comme nous l’avons vécu les 5 dernières années »
Fédéral "Nous ne voulons pas d'un gouvernement qui déséquilibre le pays comme nous l'avons vécu les 5 dernières années"