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Aides/Covid-19
“Certains indépendants ont la corde au cou parce que le droit passerelle est insuffisant ou parce qu’il n'est pas payé à temps”
Le jeudi 21 janvier 2021

Ce mardi 19 janvier, en commission des affaires sociales, Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI, interpellait David Clarinval, ministre des indépendants, sur le droit passerelle et les frais de gestion des caisses d’assurance sociale. 

En effet, les caisses d’assurances sociales accusent depuis le mois de septembre un certain retard dans le paiement du droit passerelle aux indépendants. 

Pour notre députée, un tel retard peut s’expliquer, sinon se justifier, par l’afflux de dossiers, ce qui oblige ces caisses à s’adapter aux circonstances extraordinaires dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui. « Il suffit pour s’en rendre compte de rappeler que si, avant le déclenchement de la crise sanitaire, les caisses d’assurances sociales versaient annuellement en moyenne 400 droits passerelle, elles ont dû en verser plus de 400.000 rien que pour le mois d’avril dernier. Pendant ce temps, la détresse des indépendants ne fait que s’accentuer. Les perspectives de réouverture s’éloignent, quoi que votre parti en dise. Le paiement des crédits hypothécaires va bientôt reprendre, lui aussi. On voit aussi que, si certains indépendants parviennent à s’en sortir grâce au droit passerelle, pour d’autres, c’est insuffisant. Ces derniers ont la corde au cou, soit parce que le droit passerelle est insuffisant pour couvrir les coûts fixes, soit tout simplement parce que le droit passerelle n’est pas payé à temps. »

Prolongation du droit passerelle

Pour Sophie Rohonyi, la réponse du ministre sur le retard résorbé pendant l’année sonne faux : « J’ai en tout cas un autre son de cloche. Et la solution de M. Clarinval de soumettre les dossiers individuels pose problème. Ce n’est pas une possibilité acceptable pour le citoyen lambda. Il nous serait impossible de soumettre tous les dossiers individuels qui sont problématiques parce que si nous connaissons certaines personnes concernées, nous ne pouvons pas toutes les connaître. Je pense donc que cette solution n’est ni faisable ni acceptable pour assurer l’égalité de traitement entre les indépendants.De plus, les aides accordées par le gouvernement sont limitées dans le temps, alors que les perspectives de réouverture, en particulier pour certains secteurs, sont encore très lointaines. Je me demande ce que le gouvernement prévoit pour ces indépendants, plus particulièrement après le mois de mars. Aujourd’hui, les indépendants ont la boule au ventre. Pour les prochains mois, ils ne savent pas comment garder la tête hors de l’eau, en particulier ceux des secteurs qui ne pourront pas rouvrir avant un certain temps. Nous devons poursuivre notre soutien aux indépendants en veillant à ce que le montant du droit passerelle soit versé à temps, à ce que l’on réponde à la situation propre de chaque indépendant, mais aussi à ce que ce fameux droit passerelle, ainsi que les autres mesures de soutien, puissent être prolongées aussi longtemps qu’il le faudra. »

Un plan de relance « Corona-safe »

Pour DéFI, un plan spécifique de reprise assorti d’aides matérielles et économiques complémentaires doit être adopté au plus vite. Nos députés Sophie Rohonyi et Michaël Vossaert en collaboration avec notre échevin Fabian Maingain propose un plan de reprise spécifique « corona safe » et la mise en place d’une task force interfédérale pour adopter un protocole de reprise sanitaire en prévoyant des aides matérielles de l’État.

Nouvelles aides régionales

Au niveau régional, le gouvernement bruxellois, dont fait partie DéFI vient de débloquer 74 millions d’aides supplémentaires pour les secteurs les plus touchés : horeca, événementiel, culture, tourisme… Mais aussi des primes pour les secteurs dits-non essentiels : coiffeurs, salons de beauté, auto-écoles…

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