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Bruxelles
DéFI s’oppose à un durcissement des conditions d’octroi des crédits hypothécaires
Le lundi 8 janvier 2018

Ce lundi 8 janvier, en commission des Finances du parlement bruxellois, Michel Colson, député bruxellois DéFI, a interpellé le ministre Open VLD chargé des Finances, Guy Vanhengel et la ministre cdH chargée du Logement, Céline Fremault sur les conséquences d’un éventuel durcissement des conditions d’octroi des crédits hypothécaires. Michel Colson souhaite attirer l’attention des ministres sur le fait que le gouvernement fédéral s’apprête à adopter des mesures qui pourraient avoir pour effet de restreindre l’accès des ménages aux crédits hypothécaires ou, à tout le moins, de rendre les prêts plus coûteux.

Pour rappel, en novembre dernier, la Banque nationale de Belgique (BNB) a formulé une recommandation destinée à protéger le secteur bancaire et à réduire les risques liés aux crédits hypothécaires. La BNB a proposé de contraindre les banques à augmenter leurs réserves de capitaux en fonction du risque de l’ensemble de leur portefeuille de crédits hypothécaires. DéFI s’oppose à cette mesure préconisée par la BNB, car un resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts hypothécaires entraînera inévitablement des conséquences négatives pour les candidats acquéreurs.

Les économistes s’accordent, en effet, à considérer que cette obligation de constituer des réserves de fonds propres supplémentaires conduira les banques à augmenter leurs taux d’intérêts et/ou à resserrer les conditions d’octroi de crédit en imposant notamment une quotité maximum empruntée. Malgré cet avertissement des experts, le gouvernement fédéral a déjà fait savoir qu’il entendait bien appliquer la recommandation de la BNB. Or, une hausse des taux d’intérêts ou un durcissement des conditions d’octroi des prêts serait un terrible coup dur pour les ménages souhaitant accéder à la propriété, et singulièrement pour les jeunes et les personnes ayant des revenus modestes qui ne disposent pas d’un apport initial conséquent.

A cet égard, Michel Colson rappelle que « la Région bruxelloise est la région du pays qui compte en son sein la plus grande proportion de jeunes ménages ainsi que la plus grande proportion de ménages ayant des bas revenus« . De plus, la Région bruxelloise est la région où les prix moyens des maisons et des appartements sont les plus élevés et où, par conséquent, la quotité moyenne empruntée est la plus élevée. Compte tenu de ces éléments, on peut supposer que la Région bruxelloise sera sans doute plus sévèrement impactée par ce resserrement des exigences de fonds propres sur les prêts hypothécaires que ne le seront la Flandre et la Wallonie.

De toute évidence, le gouvernement fédéral envoie un mauvais signal aux candidats acquéreurs, à l’heure où les Bruxellois éprouvent de plus en plus de difficultés à acheter une maison ou un appartement. Par ailleurs, DéFI redoute qu’un durcissement des exigences en termes de réserves de capitaux vienne réduire à néant les effets positifs de la réforme fiscale entreprise par le gouvernement bruxellois, réforme qui visait précisément à faciliter l’accès des Bruxellois à la propriété de leur logement.

C’est la raison pour laquelle Michel Colson a encouragé les ministres Fremault et Vanhengel à entamer un dialogue avec le gouvernement fédéral afin de dissuader ce dernier d’appliquer la recommandation formulée par la BNB.

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