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Bruxelles
DéFI fait des avancées concrètes en matière de bonne gouvernance
Le vendredi 20 octobre 2017

A l’initiative notamment de DéFI, la commission interparlementaire sur la bonne gouvernance a adopté ce vendredi 20 octobre les propositions d’ordonnance relatives d’une part, à la transparence des rémunérations des mandataires publics bruxellois et d’autre part, à la création de la commission de déontologie.

Concrètement, ces ordonnances visent à étendre les obligations de transparence des mandataires locaux ainsi qu’à préciser le calcul du plafond des rémunérations des mandataires publics à 150% de l’indemnité parlementaire. Une commission de déontologie spécifique permettra de prévenir ou révéler les conflits d’intérêts des mandataires publics.

DéFI a largement initié et contribué à l’écriture de ces propositions notamment en intégrant dans l’article 3 de l’ordonnance tous les revenus issus de l’argent public pour le calcul du plafond de rémunérations. Désormais, un échevin qui cumule sa fonction avec une fonction dans un cabinet ministériel ou dans une asbl subventionnée à plus de 50% par les pouvoirs publics (Samusocial, SRIB), verra sa rémunération réduite et plafonnée. Fini de cumuler au-delà du plafond de 150% pour des fonctionnaires ou des mandataires d’asbl privées subsidiées par les pouvoirs publics.

Pour Emmanuel De Bock, chef de groupe DéFI au parlement bruxellois, «ce qui s’est passé au Samusocial ou à Nethys ne pourra plus se reproduire à Bruxelles, et je me réjouis que DéFI ait largement contribué à élargir la règle de plafonnement à toutes les rémunérations provenant de pouvoirs publics tout en exigeant une transparence totale dans les rémunérations publiques.»

Pour DéFI, la probité et l’exemplarité sont des composantes essentielles et intrinsèques à l’exercice d’un mandat public auxquelles il ne peut être dérogé. A défaut d’une éthique personnelle parfois insuffisante, DéFI se félicite donc que de nouveaux instruments juridiques contraignants permettent désormais d’appliquer à l’ensemble des mandataires un cadre juridique commun et uniforme de transparence et de bonne gouvernance permettant un réel contrôle. Les secrétaires communaux et la tutelle devront contrôler de manière proactive en ne laissant aucun mandataire dépasser la règle des 150%. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons restaurer la confiance entre l’institution politique et les citoyens.

Si on peut se réjouir que les textes votés à Bruxelles soient les plus restrictifs du pays, il n’en demeure pas moins que pour DéFI, on peut aller encore plus loin, notamment en appliquant tout de suite le plafond de rémunérations aux fonctions spéciales. Le combat pour une meilleure gouvernance publique ne fait que commencer. Le groupe DéFI redéposera par exemple de nouvelles propositions visant à faire rentrer tous les revenus, mêmes privés, dans le plafond de 150% et soutiendra le décumul pour les élus francophones et flamands.

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