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Régularisation des sans-papiers
“PS, Ecolo : qu’attendez-vous pour agir ?”
Le vendredi 25 juin 2021

DéFI a déposé l’été dernier une proposition de loi visant à définir des critères clairs pour la régularisation des personnes en séjour irrégulier. Le gouvernement Vivaldi a tout simplement refusé le débat. Dans le même temps, des
représentants des partis écologiste et socialiste assuraient leur soutien à la cause des sans-papiers, lors de la manifestation organisée par les collectifs jeudi 14 juin. Ce double discours est inacceptable. C’est de vies humaines dont il est question ici, de dignité, de sécurité d’existence. DéFI appelle le gouvernement à ouvrir le débat, à faire preuve de cohérence et d’humanité.

Ce mercredi 23 juin, François De Smet, député fédéral et président de DéFI, revenait au Parlement sur la situation des 150.000 personnes sans papiers qui vivent dans notre pays.
Les personnes en situation de séjour irrégulier sont des personnes comme vous et moi, à ceci près qu’elles n’existent tout simplement pas aux yeux de l’Etat. Ce sont en d’autres termes des fantômes qui ne peuvent bénéficier d’aucune protection sociale et médicale, et sont à la merci de toute personne mal intentionnée, qui n’aurait aucun scrupule à tirer avantage de leur situation.
Le député DéFI a rappelé le quotidien des sans-papiers : les employeurs véreux, les salaires de misère, l’insécurité qui s’ajoutent aux violences, traite et trafic des êtres humains, viol, violences intrafamiliales, racisme et discrimination…
Pour DéFI, ces conditions de vie sont tout simplement inacceptables, surtout dans un pays comme le nôtre. La dignité humaine est universelle : ce n’est pas quelque chose que l’on réserve à certains et pas à d’autres.
Cette année de pandémie a été marquée par de nombreux appels et mobilisations de sans-papiers, d’associations, de citoyens, d’avocats, d’étudiants, de professeurs… Nos concitoyens sont inquiets et consternés par la misère en bas de chez eux. C’est tout l’objet de la pétition We Are Belgium Too, qui dénonce l’immobilisme politique, et dont les revendications ne tiennent qu’en quelques mots: aux yeux des Belges, les sans-papiers sont aussi la Belgique. 27 500 de nos concitoyens ont déjà signé cette pétition, porteuse d’un message d’espoir pour tous les sans-papiers dans notre pays qui n’ont aucune perspective d’avenir autre que la régularisation. “Je veux qu’ils sachent que je me tiens à leurs côtés dans ce combat”, a déclaré François De Smet.
L’été dernier, DéFI déposait une proposition de loi qui visait à introduire des critères clairs et objectifs pour la régularisation des sans-papiers afin de limiter la discrétion du gouvernement, accroître la transparence, et, partant, la sécurité juridique.
Nous sommes partis du constat que la sécurité juridique, qui est le principe essentiel protégeant les personnes contre les incohérences et les changements fréquents de la loi, ne pouvait être garantie pour les sans-papiers. Cette insécurité donne lieu à une situation où les sans-papiers ne peuvent savoir à l’avance si ils ne peuvent ne serait-ce même que prétendre à un permis de séjour” explique François De Smet.
Cette situation imprécise et mouvante permet à l’Office des étrangers d’agir sans véritable contrôle. Il dispose d’une large marge d’appréciation, définie par le gouvernement, et ne motive pas ses décisions, ce qui lui permet de se cacher derrière l’opacité de la procédure. En outre, le manque de clarté dans les critères de régularisation rend l’examen des demandes plus difficile pour l’Office des étrangers, ce qui allonge significativement la durée de traitement des dossiers.
Rappelons tout de même que les délais réels pour le traitement de dossiers sont de 3 à 4 ans.
C’est précisément parce que la régularisation est étroitement liée à la dignité humaine que le renforcement de la sécurité juridique se justifie. Et c’est pourquoi DéFI a proposé des critères de régularisation spécifiques qui seraient appliqués par une Commission indépendante de régularisation, dans le but de rendre la procédure de régularisation plus respectueuse de la dignité de ces hommes, femmes et enfants qui vivent déjà à la marge de notre société dans des conditions souvent intenables.
Cette proposition de loi n’a même pas été sérieusement débattue : “D’emblée, certains collègues ont rejeté le texte, le qualifiant de mauvaise proposition de loi. Nous savons bien qui ils sont. Certains autres, en revanche, se sont déclarés favorables à maintes reprises dans la presse ou au Parlement au principe d’insérer dans la loi des critères de régularisation. C’est à eux que je m’adresse principalement aujourd’hui. S’il y a sans doute de nombreux moyens pour résoudre la problématique des sans-papiers en Belgique, notre proposition avait le mérite d’en proposer un. Et je reste persuadé que l’on aurait pu amender et modifier la proposition dans un sens qui aurait pu convenir à une majorité d’entre nous.
François De Smet regrette d’ailleurs, au vu de l’engagement de certains élus en faveur de la régularisation, que sa demande d’auditionner les sans-papiers au Parlement fédéral n’ait pas été soutenue fermement par Ecolo-Groen et le PS. L’argument avancé par les écologistes et les socialistes pour refuser le débat est que le cabinet Mahdi travaille à un nouveau Code de l’Asile et de la Migration. “Or, rappelle le député DéFI, comment nous pourrions faire confiance à un Secrétaire d’Etat qui tente subtilement de réintégrer les visites domiciliaires dans notre ordre juridique, pour trouver une solution à la problématique des sans-papiers ?
Il est également revenu sur la grève de la faim entamée le 23 mai dernier par plusieurs centaines de sans-papiers, dont de nombreuses femmes, sur les campus de l’ULB et de la VUB et à l’Eglise du Béguinage.
Des personnes, pourtant saines d’esprit, sont entrain de mettre volontairement leur santé en danger. N’est-ce pas finalement un signe de la gravité de leur situation? Pourquoi n’entendons-nous pas un cri de désespoir? Pourquoi n’entendons-nous pas leur souffrance? Faut-il attendre, comme en 1999 et en 2009, un drame pour que le gouvernement soit forcé de procéder à une énième régularisation collective? Ce n’est pas ce que nous voulons et ce n’est pas ce pour quoi nous plaidons. Nous plaidons pour une régularisation contrôlée et individuelle.
DéFI appelle le gouvernement à travailler ensemble notamment sur une réforme de la procédure de permis unique, à mettre en place un large dialogue avec toutes les parties concernées afin de trouver de réelles solutions pour enfin mettre un terme à ce statut de fantôme et de non-droit.
François De Smet en appelle également à ceux, parmi les députés de la majorité, qui croient au bien fondé de la cause des sans-papiers : “Venir dénoncer l’immobilisme politique alors que vous avez les manettes entre les mains, je pense que cela peut s’apparenter à une sorte d’hypocrisie.
Qu’attendez-vous pour agir au sein même de votre gouvernement ? Qu’attendez-vous pour mettre cette problématique à l’agenda du kern ? Qu’attendez-vous pour vous engager dans un dialogue constructif avec vos partenaires sur la question ?
Enfin, François De Smet a appelé au respect des droits humains. Partout. Toujours : “ Qu’on aie des papiers ou pas. Ne tolérons pas ici ce que nous condamnons à grand bruit ailleurs. En trouvant des solutions et en se rangeant à la table des négociations, la Vivaldi peut prouver qu’elle n’a pas sacrifié les sans-papiers sur l’autel de la formation d’un gouvernement, comme son silence assourdissant actuel semble malheureusement le démontrer”.

La Wallonie se mobilise également

À l’appel du Moc Brabant wallon, Pascal Goergen, Président de DéFI Wallonie et échevin à Grez-Doiceau, s’est rendu à Louvain-La-Neuve, ce 16 juin, afin d’apposer sa signature au nom de DéFI Wallonie sur la pétition de soutien aux sans-papiers. Quelques semaines plus tôt, Luc D’Hondt, conseiller provincial en Brabant wallon, avait lui aussi signé à Wavre cette même pétition. « En invoquant la dignité, la solidarité et surtout une société plus juste, DéFI tient à défendre une de ses valeurs à savoir ne laisser personne au bord de la route. Cette mesure est un ascenseur social pour ces gens qui ont souvent perdu beaucoup » conclut Pascal Goergen.

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