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Région bruxelloise
Avec SmartMove, Bruxelles fait le choix d’une fiscalité automobile plus juste et au service de la mobilité
Le jeudi 3 décembre 2020

Avec l’adoption, ce jeudi 3 décembre, du modèle de l’outil SmartMove, le gouvernement bruxellois fait, avec cette proposition soumise à la concertation, chère à DéFI, un premier pas vers la ville de demain. Une ville plus conviviale, plus saine, plus prospère et plus mobile pour ceux qui y vivent, y travaillent et la visitent. 

DéFI porte depuis de nombreuses années le projet de moderniser la fiscalité automobile : elle ne doit plus reposer sur la possession de la voiture mais bien sur son utilisation. SmartMove sera un modèle plus juste que le modèle actuel, ce sera un modèle qui permettra de lutter contre la congestion urbaine. Demain, nous mettrons les citoyens au centre des politiques de mobilité urbaines.

Un système adapté à l’usage de chacun

Le système de tarification tend à être plus juste parce que chaque utilisateur du réseau routier bruxellois sera pris en compte. Aujourd’hui, les Bruxellois subissent lourdement les nuisances liées à la congestion et supportent les coûts directs (les coûts d’aménagement et d’entretien) et indirects (la pollution, la congestion, le temps perdu) de la surcharge des infrastructures routières par tous les véhicules, ceux des Bruxellois comme ceux des navetteurs. Demain, chaque usager contribuera pour l’utilisation des voiries bruxelloises, avec un tarif différencié selon les heures (de pointe, normales ou creuses). Un système plus juste également car les actuelles taxes de circulation et de mise en circulation seront supprimées pour les Bruxellois. La taxe de mise en circulation restera uniquement due pour les voitures de luxe (plus de 16 CV).

Le modèle proposé permet aux automobilistes de payer moins en parcourant moins de kilomètres, en optant pour un moyen de transport alternatif (marche, vélo, transports en commun, voitures partagées…) ou en réduisant leurs trajets durant les heures de pointe dans Bruxelles. Les bénéfices immédiats seront partagés par tous : une réduction des embouteillages et un gain de temps pour une circulation fluide dans la capitale. C’est une solution qui a le mérite d’être juste et bénéfique pour tous, que l’on soit bruxellois, flamand ou wallon. 

En finir avec la congestion

Pour DéFI, il est temps de passer à l’action et de ne plus se plaindre des embouteillages, du temps qu’on y perd, de la pollution qu’ils provoquent, sans y apporter de solution. Le gouvernement bruxellois a donc pris ses responsabilités et propose à la concertation, notamment avec les autres Régions, un outil de modernisation de la fiscalité automobile, SmartMove, qui offre des pistes pour :

  • Réduire les embouteillages et donc améliorer la mobilité à Bruxelles ;
  • Améliorer la qualité de l’air et donc le bien-être et la santé des Bruxellois comme des navetteurs et visiteurs à Bruxelles ;
  • Investir plus et mieux dans l’offre de transports en commun grâce aux recettes générées par SmartMove.

45 minutes perdues par jour

DéFI rappelle que si ce nouveau modèle aura un coût pour celles et ceux qui ne modifient pas leur comportement, celui-ci sera rééquilibré par un gain de temps pour ceux qui doivent obligatoirement se déplacer en voiture dans Bruxelles (on évalue la perte de temps quotidienne actuellement à 45 minutes), par une réduction du stress et par une diminution des coûts de la congestion pour les entreprises (ce coût est estimé à 511 millions d’euros par an pour les seules entreprises bruxelloises). C’est un projet destiné à permettre aux automobilistes de mieux circuler et se déplacer à Bruxelles.

Développer le métro, la priorité de DéFI

DéFI défend une vision globale de la mobilité et souligne que cette nouvelle fiscalité automobile doit permettre à Bruxelles de poursuivre ses investissements massifs dans les alternatives de mobilité et plus particulièrement dans les transports en commun. DéFI tient par ailleurs à rappeler que Bruxelles a fait le choix d’investir massivement dans les transports en commun (commandes de nouvelles rames de métro et de trams, développement du métro Nord-Albert, étude du développement du métro vers Uccle, prolongation et création de nouvelles lignes de trams, développement du plan bus…). Une étude de Beliris vient de rappeler que 75% des Bruxellois sont favorables à l’extension du métro dans la capitale, validant ainsi l’option choisie par DéFI de défendre les investissements dans ce moyen de transport, le plus rapide, le plus efficace et le plus confortable. Sous la précédente législature, nous avions soutenu un effort de 5,6 milliards pour les transports en commun sur une période de 10 ans. Pour la seule année 2021, le budget prévoit une enveloppe de près d’1,4 milliards pour la mobilité. Aucun autre niveau de pouvoir ne peut se targuer d’avoir autant investi dans la mobilité. Le Fédéral a par ailleurs désinvesti dans le rail sous la précédente législature alors qu’on attend toujours le RER et que le réseau intra-bruxellois pourrait être bien mieux exploité. 

DéFI propose également qu’une partie des recettes engendrées par cette nouvelle fiscalité puisse être investie aussi dans la mobilité autour de et vers Bruxelles en accord avec les Régions wallonne et flamande. Nous souhaitons développer une vision cohérente et partagée de la mobilité dans toute la zone RER au bénéfice de tous, bruxellois et navetteurs. La concertation qu’ouvre le gouvernement bruxellois avec les deux autres Régions doit permettre de décider de mesures importantes en matière de coopération interrégionale et une solution win-win pour tous les partenaires.

Place à la concertation

En plus de certaines modalités pratiques encore à affiner, les travaux préparatoires devront aussi garantir un usage des données recueillies pour la mise en œuvre du nouveau régime fiscal qui soit intégralement respectueux de la vie privée et qui permette un développement de la SmartCity au bénéfice d’une mobilité améliorée. 

Enfin, pour DéFI, ce nouvel outil de politique fiscale doit maintenant être soumis à la concertation et au dialogue avec l’ensemble des partenaires de la Région bruxelloise, que ce soit avec les différents niveaux de pouvoir, le fédéral et les entités fédérées, mais aussi avec les acteurs socio-économiques. Ce n’est que grâce à un projet concerté et à une vision partagée, tournée vers l’avenir, de la mobilité que nous pourrons donner un nouveau souffle à la Région et continuer de construire le Bruxelles de demain, une ville au bénéfice de ses habitants mais aussi des navetteurs, des visiteurs et des entrepreneurs. 

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