ACTUALITÉS

Allocations d'études pour les étudiants du secondaire
La diminution significative des allocations ne doit pas rester sans réponse !
Le mardi 13 novembre 2018

Le 13 novembre dernier, le député DéFI au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Michel Colson, a interrogé le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, sur les allocations d’études pour les étudiants du secondaire.

Pour rappel, la Fédération des CPAS wallonsnotamment appuyée par la Fédération des CPAS bruxellois, s’interrogeait sur la diminution significative du montant de l’allocation d’études octroyée pour un enfant étudiant dans le secondaire dont le seul revenu du ménage est un revenu d’intégration. En effet, des personnes bénéficiaires du revenu d’intégration et dont la situation est inchangée depuis plusieurs années, se voient à présent octroyer une allocation forfaitaire dont le montant est fortement inférieur à celui octroyé en application de la règle générale prévue par l’arrêté gouvernemental.

De ce fait, Michel Colson a questionné à deux reprises Jean-Claude Marcourt à ce sujet :

D’un point de vue juridique, le député DéFI a demandé au Ministre comment il justifiait l’interprétation de l’arrêté du gouvernement, qui permet l’application d’un « forfait CPAS » à toute personne bénéficiant d’un revenu d’intégration et ce, qu’il y ait eu ou non un changement dans sa situation. Pourtant, l’arrêté prévoit des hypothèses dérogatoires à la règle générale lorsqu’un changement est intervenu dans la situation du ménage dont l’étudiant fait partie. Cette disposition prévoit par ailleurs que la situation la plus favorable au candidat sera prise en compte.

D’un point de vue social, Michel Colson s’est étonné de l’interprétation donnée à l’arrêté du gouvernement dans la mesure où celle-ci entraine une baisse significative du montant de l’allocation d’études octroyée aux bénéficiaires du revenu d’intégration par rapport à celle à laquelle ils pourraient prétendre sur base de la règle générale. Selon le député DéFI, cette interprétation pénalise un public déjà fortement précarisé. Ne serait-il pas raisonnable et judicieux de revoir cette interprétation afin de faire bénéficier les familles dépendantes du revenu d’intégration de la situation la plus avantageuse comme le prévoit l’arrêté ?

La réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt face à ses questions importantes a été jugée insuffisante par Michel Colson. DéFI n’hésitera pas à revenir sur le sujet en interpellant une nouvelle fois le Ministre prochainement !

Thématiques populaires
Culture Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Gouvernance Logement Mobilité Santé Élections 2019
AUTRES ACTUALITÉS
DéFI veut supprimer à terme les collectes de poubelles à Bruxelles pour les remplacer par des conteneurs de quartiers
Bruxelles DéFI veut supprimer à terme les collectes de poubelles à Bruxelles pour les remplacer par des conteneurs de quartiers
Pour Olivier Maingain, si la N-VA veut bloquer Bruxelles, il faudra la détermination de DéFI pour l’isoler
élections 2019 Pour Olivier Maingain, si la N-VA veut bloquer Bruxelles, il faudra la détermination de DéFI pour l'isoler
Pour DéFI, la justice n’est pas un luxe mais un bien de première nécessite !
Hainaut Pour DéFI, la justice n'est pas un luxe mais un bien de première nécessite !
DéFI souhaite exonérer de tout impôt les premiers 13.670 € de revenus par an pour pallier l’affaiblissement du pouvoir d’achat
Brabant wallon DéFI souhaite exonérer de tout impôt les premiers 13.670 € de revenus par an pour pallier l'affaiblissement du pouvoir d'achat