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Agences immobilières sociales
Un effet d’aubaine pour les promoteurs immobiliers ?
Le jeudi 14 juin 2018

Ce jeudi 14 juin, le député bruxellois DéFI, Michel Colson, est intervenu au sujet des nombreux incitants liés au régime des agences immobilières sociales (AIS), en commission Logement du Parlement bruxellois.

Pour rappel, l’arrêté du Gouvernement régional du 17 décembre 2015 a pour but d’organiser les agences immobilières sociales et l’arrêté royal n°20, de compétence fédérale, de faire bénéficier les opérateurs  immobiliers d’un taux réduit de TVA de 12% pour des logements à finalité sociale.

Selon Michel Colson, la coexistence de ces mesures fédérales et régionales, visant à inciter les investisseurs privés à donner leurs biens en location à des agences immobilières sociales, pourrait très probablement donner lieu à des effets d’aubaine. En effet, un promoteur immobilier qui construirait un grand complexe d’habitations en vue de le mettre en location par l’intermédiaire d’une agence immobilière sociale, pourrait bénéficier d’une multitude d’avantages :

–       un taux réduit de la TVA pour la construction ;

–       une garantie de percevoir les loyers (même en cas de vide locatif) ;

–       l’octroi d’une aide à la rénovation ;

–       une exonération du précompte immobilier…

En ce sens, Michel Colson déclare : « Si l’on veut sauvegarder les agences immobilières sociales, il faut rester attentif. Si le phénomène se développe trop rapidement, les agences immobilières sociales vont-elles réussir à gérer un nombre beaucoup plus important de logements ? ».

Pour DéFI, il est important de garantir l’avenir des agences immobilières sociales !

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