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Justice
Agence flamande de la justice : c'est l'amorce d'une régionalisation accrue de la justice
Le mercredi 13 janvier 2021

Ce mercredi 13 janvier, la députée fédérale DéFI Sophie Rohonyi a interpellé le ministre de la justice Vincent Van Quickenborne sur l’agence flamande de la Justice.

Sophie Rohonyi attire l’attention sur la régionalisation accrue de la Justice

La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir, a réaffirmé, en ce premier week-end de l’année, sa volonté de créer une agence flamande de la justice, et ce “en vue de se préparer à ce que la Flandre dispose de plus de compétences après 2024.”

En octobre 2019, Sophie Rohonyi exprimait déjà ses inquiétudes auprès du Ministre Geens, quant à l’amorce d’une régionalisation accrue de la Justice suite à la création du poste de Ministre flamand de la Justice, puisqu’en Fédération Wallonie-Bruxelles, la Ministre est en charge non de la “Justice” mais des “Maisons de Justice et de la Protection de la Jeunesse”

Les compétences d’une agence régionale ne doivent pas empiéter sur les compétences fédérales

« Si l’objectif d’améliorer l’efficacité de la justice dans sa Région est bien sûr tout à fait louable, il n’en demeure pas moins que les compétences d’une agence régionale de la Justice doivent être strictement limitées pour ne pas empiéter sur les compétences fédérales en la matière. »

Sophie Rohonyi a donc questionné le ministre pour notamment connaître son implication dans la mise en place d’une telle agence et sur les missions précises de cette agence. Est-ce que le ministre considère la création d’une telle agence comme constituant une régionalisation accrue de notre Justice dans notre pays ?

Il faut un minimum d’harmonisation dans les règles à appliquer et dans leur application.

Le ministre de la justice ne pose pas de jugement et renvoie vers le ministre en charge des Réformes institutionnelles. « Il est important de vous entendre sur cette question car certains partis de votre majorité – ou qui sont avec votre parti au niveau régional flamand – plaident pour que la Justice soit organisée au niveau régional, comme dans d’autres États fédéraux. »

« Sauf qu’un Etat fédéral n’est pas un autre et que dans un pays aussi petit que le nôtre, il faut un minimum d’harmonisation dans les règles à appliquer et dans leur application. », insiste Sophie Rohonyi.

Cette agence aurait pour but un fédéralisme de coopération et de concertation selon le ministre de la Justice. Sauf qu’ici, la volonté assumée de la Ministre flamande de la Justice n’est pas seulement de rendre sa politique en la matière plus efficace, mais de se préparer à de nouvelles compétences en matière de justice. Sophie Rohonyi reste donc inquiète quant à la création de ce nouvel organe et continuera d’être vigilante dans l’évolution de ce dossier.

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