Affirmer la citoyenneté et la faire respecter

Chaque femme, chaque homme a son histoire et ses racines. Cette part la plus personnelle est éminemment respectable. Personne ne peut être contraint à renier ses liens avec les générations précédentes. Il y a une fierté personnelle à transmettre cet héritage venant de la mémoire des siens. Aucune autorité publique ne peut priver un être humain de ses repères qui donnent sens à sa vie. Voilà pourquoi il faut condamner toutes les formes de discrimination qui sont toujours des atteintes insupportables à l’identité de la personne.

Chaque citoyen ressent aussi l’enthousiasme à participer à un projet collectif. La citoyenneté est donc la reconnaissance du rôle politique de chacun dans la cité, de sa capacité à être un décideur du destin collectif.

Un peuple, une nation, un État a aussi un héritage à transmettre, celui de la culture partagée, des valeurs et des principes garantissant la concorde.

Unir dans la citoyenneté l’héritage le plus singulier de chacun et le patrimoine des valeurs communes à tous, voilà l’obligation la plus impérieuse de toute autorité politique responsable.

79. DéFI inscrira le principe de la laïcité de l’État dans la Constitution.

L’inscription de la laïcité de l’État dans la Constitution donnera une assise et une cohérence juridique au principe de la primauté de l’autorité de l’État et de la loi sur tout prescrit religieux ou moral. La laïcité de l’État protège la liberté de croire ou de ne pas croire et l’égalité de traitement entre toutes les convictions religieuses ou philosophiques reconnues. La laïcité de l’État est avant tout une obligation à charge des autorités publiques.

80. DéFI donnera à la justice la compétence pour interdire le financement des cultes par des États ou des organisations qui ne respectent pas les conventions internationales protectrices des droits fondamentaux ou qui financent, de manière directe ou indirecte, le terrorisme.

Les Etats étrangers qui, sous couvert de la religion, cherchent à déstabiliser notre démocratie, ne peuvent étendre leur influence dans notre pays. La loi doit permettre à la Justice de sanctionner de telles influences.

81. DéFI proposera une concertation avec les représentants des cultes et organisations philosophiques reconnus pour élaborer un nouveau mode de leur financement.

Les cultes et les organisations philosophiques reconnus concourent à l’expression du pluralisme des convictions et il convient de reconnaître leur rôle dans le débat public. Le principe de la séparation des églises et de l’État n’est pas à ce point absolu qu’il interdirait toute forme de reconnaissance. Mais il convient d’en redéfinir les contours pour veiller notamment à une plus grande équité et préciser le rapport entre l’autorité publique et les organes représentatifs des cultes et des organisations philosophiques. Le financement public devrait être en rapport avec les missions de service public que peuvent assumer les cultes ou organisations philosophiques. Par contre, le financement du culte doit être assumé uniquement par les pratiquants. La loi peut prévoir sous certaines conditions la déductibilité des dons faits aux cultes et organisations philosophiques.

82. DéFI inscrira dans la loi l’interdiction du port ostentatoire de signes d’appartenance philosophique, religieuse ou politique pour tous les agents de la fonction publique dans leurs contacts avec les citoyens et pour tous les mandataires dans l’exercice de leurs fonctions.

Il y a une grande hypocrisie à laisser à chaque autorité publique ou à chaque service public la responsabilité d’édicter ou non une telle interdiction. Il en résulte une grande disparité des décisions de justice qui tantôt annulent, tantôt valident les décisions des autorités administratives en la matière. La loi doit apporter la sécurité juridique.

83. DéFI renforcera la loi pour lutter contre toutes les formes de discrimination et instituera la Haute autorité fédérale pour les libertés et l’égalité des droits.

Toute discrimination au sens de la loi est une atteinte insupportable à la dignité de la personne. L’État belge ne remplit pas encore toutes ses obligations au regard des exigences du droit international et européen pour lutter contre toutes les formes de discrimination et préserver les libertés. Ainsi, les discriminations fondées sur la langue ne sont toujours ni poursuivies, ni sanctionnées. La loi doit être complétée à cette fin. De même, l’État belge est dans l’obligation d’instituer une Haute autorité chargée de veiller au respect des droits et libertés. DéFI fera respecter cet engagement international.

84. DéFI donnera les moyens à la justice et à la police de lutter contre les mafias de la traite des êtres humains et de l’immigration clandestine.

Il faut frapper durement ces mafias car l’exploitation de la misère humaine est intolérable. Cette lutte sera d’autant plus efficace qu’elle sera coordonnée au niveau européen. Si l’effectif du corps européen de garde-frontières et garde-côtes doit être considérablement renforcé, l’État belge devra y contribuer de manière significative. Si nécessaire, l’armée doit apporter un soutien à ces missions de police.

85. DéFI défendra une politique de l’immigration maîtrisée et acceptée.

Faire croire à la population qu’il n’y aura plus d’immigration est une tromperie sans nom. L’immigration est un phénomène universel et de tout temps. La théorie de la forteresse aux frontières infranchissables est donc absurde. Par contre, il faut prévenir les causes de l’immigration par une politique plus ambitieuse de la coopération avec les populations qui sont confrontées à la misère ou à des périls majeurs, dont les catastrophes naturelles, et qui cherchent une terre plus hospitalière. La politique de coopération doit être plus particulièrement orientée vers la prévention des causes des immigrations massives (famine, guerre civile, réchauffement climatique et catastrophes naturelles…). Le budget de la coopération doit correspondre à la valeur de 1% du PIB à perspective 2020.

L’État doit aussi élaborer un plan pour une immigration acceptée, sur la base de quotas et de critères clairement établis, dans le respect des conventions internationales.

86. DéFI défendra le respect strict du droit à l’asile.

Les conventions internationales définissent les critères de reconnaissance du statut de demandeur d’asile ou d’une protection provisoire équivalente. La Belgique ne peut se soustraire à ses engagements internationaux, soit en ne se donnant pas les moyens d’un examen dans les meilleurs délais des demandes d’asile, soit en développant des pratiques administratives ou policières qui visent à décourager l’introduction d’une demande d’asile. A cet égard, il est totalement inacceptable que notre État puisse collaborer de quelque manière que ce soit avec des régimes dictatoriaux pour organiser le refoulement de personnes qui ne seraient pas admises à séjourner sur le territoire national. DéFI proposera que la loi définisse les critères pour considérer les États avec lesquels toute forme de collaboration sera exclue.

87. DéFI refusera toute procédure de régularisation collective des personnes en séjour illégal sur le territoire national.

Faire respecter la loi quant aux conditions d’accès au territoire national est une obligation dès lors que la politique d’immigration est clairement définie. Afin de ne pas donner des faux espoirs à des étrangers qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité sur le territoire, la loi doit être plus précise quant aux conditions d’obtention d’un titre de séjour. Il en est ainsi pour l’octroi d’un visa humanitaire qui serait délivré par une autorité indépendante, l’autorisation au séjour pour des raisons médicales ou l’établissement des familles dont les enfants ont déjà suivi plusieurs années de scolarité.

88. DéFI renforcera la formation professionnelle dans le parcours d’intégration.

Pour certaines catégories de ressortissants étrangers autorisés à s’établir en Belgique, le parcours d’intégration est obligatoire. La maîtrise d’une des langues nationales est un des objectifs de ce parcours d’intégration. L’accès au marché du travail demeure un des plus puissants leviers de l’intégration. A cette fin, une formation plus qualifiante doit être intégrée au parcours d’intégration.

89. DéFI organisera le service à la collectivité, d’une durée d’un mois, pour tous les jeunes dès leur majorité.

Dans un délai de cinq ans à compter de l’âge de leur majorité, tous les jeunes devront prester un mois de service à la collectivité. Ce service renforcera le sens du civisme et le respect de la diversité et de la mixité. L’organisation de ce service sera décidée en concertation avec les organes représentatifs de la jeunesse des trois Communautés.