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Affaires sociales
Les CPAS bruxellois devront employer au moins 2,5 % de personnes handicapées
Le vendredi 2 mars 2018

Lors de la séance plénière de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC) de ce vendredi 2 mars, les députés bruxellois ont adopté la proposition d’ordonnance du député DéFI Serge de Patoul relative à l’obligation d’engager des personnes en situation de handicap dans les administrations des Centres Publics d’Action Sociale (CPAS). Ce texte prévoit que les administrations des CPAS devront désormais employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps plein prévus au cadre du personnel. En d’autres termes, les CPAS seront dorénavant tenus de respecter un quota d’au moins 2,5% de travailleurs handicapés au sein de leur personnel statutaire et contractuel. Il convient toutefois de noter que la passation de contrats de travaux, de fournitures et de services avec des entreprises de travail adapté (ETA) dispense partiellement les administrations des CPAS de leur obligation d’emploi moyennant certaines conditions. Cette proposition d’ordonnance vise ainsi à soutenir le secteur des entreprises de travail adapté qui occupent environ 1.800 personnes en Région bruxelloise. L’application de cette ordonnance donnera lieu à une évaluation générale annuelle réalisée par un organe externe qui sera chargé de remettre un rapport à l’ARCCC.

 

Serge de Patoul reconnaît que l’accueil et l’insertion d’une personne porteuse d’un handicap peut parfois poser une série de difficultés pratiques, et que le recrutement de personnes handicapées peut, dès lors, susciter certaines craintes dans le chef des employeurs. Le parlementaire DéFI met en évidence que dans la grande majorité des cas, les personnes handicapées bien intégrées dans leur univers professionnel s’avèrent être des travailleurs compétents qui créent une atmosphère extrêmement positive au sein de leur équipe de travail. Pour Serge de Patoul, les pouvoirs publics sont astreints à un devoir d’exemplarité en matière d’inclusion des personnes handicapées, et les CPAS se doivent donc de tout mettre en œuvre pour atteindre le quota de 2,5 % de travailleurs handicapés au sein de leur personnel. Soucieux d’œuvrer à l’insertion des personnes porteuses d’un handicap sur le marché de l’emploi, le groupe DéFI espère que l’ordonnance soumise au vote ce vendredi en séance plénière produira rapidement des résultats positifs, et que ce signal fort envoyé par les pouvoirs publics créera une dynamique positive incitant les entreprises du secteur privé à recruter davantage de personnes handicapées.

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