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Affaires sociales
Les CPAS bruxellois devront d’employer au moins 2,5 % de personnes handicapées
Le mercredi 7 février 2018

Ce mercredi 7 février, en commission des Affaires sociales au parlement bruxellois, les députés ont adopté à une large majorité la proposition d’ordonnance relative à l’obligation d’engager des personnes en situation de handicap dans les administrations des Centres publics d’action sociale (CPAS). Ce texte prévoit que les administrations des CPAS devront désormais employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de vingt équivalents temps plein prévus au cadre du personnel. En d’autres termes, les CPAS seront dorénavant tenus de respecter un quota d’au moins 2,5% de travailleurs handicapés au sein de leur personnel statutaire et contractuel. Il convient toutefois de noter que la passation de contrats de travaux, de fournitures et de services avec des entreprises de travail adapté (ETA) dispense partiellement les administrations des CPAS de leur obligation d’emploi moyennant certaines conditions.

Cette proposition d’ordonnance vise ainsi à soutenir le secteur des entreprises de travail adapté qui occupent environ 1.800 personnes en Région bruxelloise. L’application de cette ordonnance donnera lieu à une évaluation générale annuelle réalisée par un organe externe qui sera chargé de remettre un rapport à l’Assemblée réunie de la COCOM.

Le député bruxellois DéFI, Serge de Patoul, auteur et premier signataire de cette proposition d’ordonnance, reconnait que l’accueil et l’insertion d’une personne porteuse d’un handicap peut parfois poser une série de difficultés pratiques, et que le recrutement de personnes handicapées peut, dès lors, susciter certaines craintes dans le chef des employeurs.

L’élu DéFI tient néanmoins à souligner que dans la grande majorité des cas, les personnes handicapées bien intégrées dans leur univers professionnel s’avèrent être des travailleurs compétents qui créent une atmosphère extrêmement positive au sein de leur équipe de travail. Selon Serge de Patoul, les pouvoirs publics sont astreints à un devoir d’exemplarité en matière d’inclusion des personnes handicapées, et les CPAS se doivent donc de tout mettre en œuvre pour atteindre le quota de 2,5 % de travailleurs handicapés au sein de leur personnel.

Soucieux d’œuvrer à l’insertion des personnes porteuses d’un handicap sur le marché de l’emploi, le groupe DéFI espère que l’ordonnance votée ce mercredi en commission ne constitue qu’un premier pas, et que ce signal fort envoyé par les pouvoirs publics créera une dynamique positive incitant les entreprises du secteur privé à recruter davantage de personnes handicapées.

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