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Absence d'exonération du précompte immobilier
DéFI demande au Gouvernement bruxellois d'agir de toute urgence
Le vendredi 22 juin 2018

Ce vendredi 22 juin en séance plénière du Parlement bruxellois, Michel Colson, député bruxellois DéFI, est intervenu au sujet d’une thématique d’actualité concernant l’absence d’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires bruxellois mettant leurs bien en gestion d’une AIS (Agence Immobilière Sociale).

Au total, ce sont plus de 4.500 propriétaires qui ont eu la désagréable surprise de constater l’absence d’exonération totale de leur précompte immobilier à la réception de leur avertissement-extrait de rôle.

À l’origine de ce problème, des données peu exploitables par Bruxelles Fiscalité, organisme en charge d’allouer les exemptions prévues dans l’ordonnance du 23 novembre 2017, confiant le service du précompte immobilier, compétence préalablement exercée par le Gouvernement fédéral, à la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour Michel Colson, c’est une très mauvaise nouvelle pour les AIS, secteur dont tout le monde salue l’efficacité en matière de socialisation du parc privé de logements. Le député bruxellois DéFI invite le Gouvernement bruxellois à se réunir de toute urgence avec Bruxelles Fiscalité et la FEDAIS afin d’allouer correctement les exonérations de précompte immobilier dues !

La question d’actualité de Michel Colson par ici.

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