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6e réforme de l'Etat
Quelles pertes pour les Francophones ?
Le mercredi 14 septembre 2016

Le Centre d’études Jacques Georgin (CEG), en étroite collaboration avec le Département d’économie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA), ont tenu une conférence de presse, ce mardi 13 septembre, sur les coûts cachés de la 6e réforme de l’Etat au détriment des Francophones.

« L’étude commandée auprès du DULBEA pour le compte du CEG confirme bien notre analyse relative aux conséquences négatives de cette réforme pour les Francophones« , précisent Charles-Etienne Lagasse et Christophe Verbist, respectivement président et directeur du CEG.

L’exécution de la 6e réforme de l’Etat apporte des manques à gagner alors que des politiques publiques essentielles (emploi et allocations familiales, financement des hôpitaux) devront être menées.

« Une fois encore, nous devons constater que les erreurs du passé, comme la loi spéciale de financement des Communautés et Régions de 1989, se sont reproduites », déplore le CEG. 

Par ailleurs, le CEG invite les partis francophones à la vigilance en vue d’une éventuelle 7e réforme de l’Etat , « dont nous ne sommes aucunement demandeurs, mais qui serait revendiquée par les partis flamands dont la N-VA« , indique le président. 

Enfin, la révision de la clé 80/20 de financement des institutions à Bruxelles au profit des Francophones constituerait assurément une arme de négociation dans l’hypothèse de revendications institutionnelles de la Flandre.

Quelques exemples de pertes sèches pour les Francophones :  

  • Allocations familiales. Les Wallons et les Bruxellois sont les grands perdants. Dès 2015, leur perte par rapport aux besoins réels est évaluée à 62 millions d’euros, alors que les Flamands gagnent 53 millions d’euros.
  • Sodexo. Depuis la 6e réforme, chaque région a dû passer un marché public, et même si Sodexo a été retenu par les 3 régions, les coûts fixes font que la facture globale est nettement supérieure. Le coût annuel du titre émis, qui était de 12,1 centimes au fédéral, est passé en Wallonie à 13,14 et à 23,59 centimes à Bruxelles.
  • Clé 80/20. Cette répartition Francophones/Flamands à Bruxelles ne reflète pas la réalité. En effet, la réalité admnistrative est tout autre. On parle d’une clé 90/10 voire 95/5. Par conséquent, l’ensemble des Francophones perd chaque année des centaines de millions d’euros.

 

 

 

 

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