ACTUALITÉS

22 mars
DéFI demande au gouvernement de tenir compte des revendications des associations de victimes dans son projet de loi !
Le vendredi 31 mars 2017

A la suite des attentats du 22 mars, le gouvernement tente de s’engager par un acte de solidarité collective envers les victimes et leurs proches.

DéFI constate toutefois que le gouvernement n’a pas pris en considération les demandes et revendications des associations de victimes. Olivier Maingain et Véronique Caprasse, députés fédéraux DéFI, proposent en conséquence de déposer des amendements visant à pallier certains manquements du gouvernement fédéral. 

Olivier Maingain, président de DéFI, s’est exprimé sur le sujet ce vendredi 31 mars sur Bel-RTL.  » Il ne peut y avoir de rupture de solidarité face à l’horreur !  »

Amendements

 

  • Avances aux victimes

 

Pour DéFI, il est indispensable que les victimes d’actes de terrorisme puissent honorer les premiers frais de soins psychologiques, les soins médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation. Malheureusement, certaines victimes d’attentats terroristes ne disposent pas des moyens financiers suffisants.

Afin d’éviter tout retard dans le processus de remboursement, DéFI propose qu’une avance d’un montant de 20.000 euros soit versée, aux frais de l’Etat. Cette somme sera immédiatement versée après la vérification et la recevabilité de la demande par la Direction générale Victimes de la guerre.

 

  • Nationalité belge

 

Le gouvernement entend limiter le champ d’application de sa loi aux seules victimes qui ont la « qualité de Belge » au jour du fait dommageable.

DéFI constate que près de la moitié des victimes des attentats du 22 mars 2016 ne disposaient pas de la nationalité belge.

Bruxelles, capitale de l’Europe, compte plus de 160 nationalités différentes. Il est important de rappeler que la couverture de prise en charge des soins n’est pas identique dans tous les Etats à travers le monde.

DéFI propose donc de considérer que la loi est applicable aux victimes d’attentats terroristes commis sur le territoire belge, sans aucune référence à la nationalité de ces derniers.

 

 

  • Peines privatives de liberté

 

Le gouvernement prévoit d’exclure certaines personnes du champ d’application de loi. S’il semble logique d’exclure les auteurs, coauteurs ou complices des actes de terrorisme, ou encore les personnes ayant été déchues de leurs droits civils et politiques, il ne peut être admis d’exclure des personnes qui ont été condamnées à une peine privative de liberté de plus de deux ans.

 

Avec cette restriction, le gouvernement viole manifestement le principe de l’interdiction de la double peine, notamment consacré dans le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques.

Pour DéFI, les personnes ayant été condamnées à une peine privative de liberté de plus de deux ans doivent également bénéficier de la qualité de victimes d’actes de terrorisme.

 

  • Seuil de 10%

 

Le gouvernement prévoit un seuil minimum d’invalidité pour que les victimes directes puissent être considérées comme victimes d’actes de terrorisme.

Pour DéFI, les victimes directes doivent pouvoir bénéficier d’une pension de dédommagement dès qu’une invalidité est constatée, et ce, peu importe le degré de celle-ci.

 

 

  • Victimes directes mais aussi indirectes

 

Pour DéFI, il est important que les victimes directes, mais aussi indirectes, puissent bénéficier du statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes de terrorisme.

Le gouvernement se limitant actuellement aux seules victimes directes, DéFI propose de l’étendre aux personnes qui subissent également les conséquences dramatiques de tels évènements.

 

 

Thématiques populaires
Culture Discrimination Droits humains Droits linguistiques Economie Education Emploi Enseignement Enseignement supérieur Environnement Fédération Wallonie-Bruxelles Logement Mobilité Santé Social
AUTRES ACTUALITÉS
Emploi à l’aéroport national : DéFI réclame la transparence !
Emploi à l’aéroport national DéFI réclame la transparence !
Communes à facilités : DéFI salue l’arrêt relatif aux subsides que la Région flamande devra leur verser
Communes à facilités DéFI salue l'arrêt relatif aux subsides que la Région flamande devra leur verser
Belgian Pride : DéFI Jeunes avance 5 mesures concrètes pour l’inclusion des réfugiés LGBT+
Belgian Pride DéFI Jeunes avance 5 mesures concrètes pour l'inclusion des réfugiés LGBT+
Emploi : 1,5 million d’euros pour lutter contre la discrimination à l’embauche en Région bruxelloise
Emploi 1,5 million d'euros pour lutter contre la discrimination à l’embauche en Région bruxelloise