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Périphérie
La Flandre devra répondre aux recommandations du Conseil de l’Europe !
Le jeudi 2 février 2017

Ce jeudi 2 février, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe sera à Bruxelles pour entendre les mandataires locaux DéFI des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise à l’origine d’une plainte déposée le 18 mai 2015 (Grégory Boen, Cédric De Cock, Cynthia Kiss, Marie Paquot, Paul Cartuyvels, Philippe Thiéry).

Les mandataires locaux déplorent une atteinte à la Charte de l’autonomie locale, norme du Conseil de l’Europe directement applicable en droit belge,  pour deux raisons.

  • Premièrement, ils ne peuvent toujours pas s’exprimer en français lors des réunions des conseils communaux et de CPAS, ce qui nuit à leur fonction de représentation des habitants francophones majoritaires dans ces communes.
  • Deuxièmement, ces derniers ne peuvent pas non plus parler le français lors des réunions de conseils de citoyens ou d’autres instances participatives locales, ce qui complique  la pleine compréhension des projets et décisions les concernant et  leur capacité d’y réagir.

Selon Sophie Rohonyi, présidente de DéFI Périphérie, “cette mission ne fait que confirmer l’inquiétude du Conseil de l’Europe face au refus de la Flandre de respecter les standards démocratiques européens en mettant fin aux entraves à la participation des francophones à la vie politique locale, alors que la Commission permanente de contrôle linguistique et la Cour constitutionnelle ont déjà confirmé l’illégalité de l’obligation imposée à nos conseillers communaux et de CPAS de n’utiliser que le néerlandais.”

Les mandataires demanderont donc à la délégation d’appeler la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans, qu’elle rencontrera le lendemain, à enfin reconnaître le plein effet juridique aux interventions formulées en français par les élus des communes à facilités. A défaut, une motion sera déposée en ce sens par les mandataires DéFI dans leurs conseils communaux.

Comme le conclut Sophie Rohonyi, “à l’heure où le fossé ne cesse de se creuser entre les citoyens et leurs élus, il est devenu plus qu’impératif de rendre la démocratie locale dans les communes à facilités pleinement et réellement représentative. Il n’est plus acceptable que dans les communes à facilités majoritairement francophones, les élus ne puissent rendre des comptes aux habitants dans leur langue.« 

 

Porte-paroles des plaignants :

Sophie ROHONYI, présidente de DéFI Périphérie – 0494/72.00.92

Paul CARTUYVELS, conseiller communal DéFI à Crainhem – 0475/56.36.26

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