ACTUALITÉS

Gouvernance
Les militants votent en faveur du décumul intégral
Le lundi 3 juillet 2017

Ce lundi 3 juillet, les militants de DéFI se sont prononcés favorablement sur une série de mesures en matière de bonne gouvernance et d’éthique, mesures qui constituent un préalable à toute négocation gouvernementale. Voici les mesures phares :

 

Transparence 

 

  • La rémunération des mandataires publics ne pourra, en aucun cas, dépasser le plafond de 150 % du montant de l’indemnité parlementaire. Les revenus liés à des activités professionnelles privées sont pris en compte dans le calcul de ce plafond; 
  • Les mandats dérivés/accessoires de la fonction de bourgmestre, d’échevin, de président de CPAS ou de députés provinciaux ne peuvent être rémunérés sous quelque forme que ce soit.

 

Décumul 

 

  • Appliquer le décumul intégral entre la fonction parlementaire et une fonction exécutive locale, et ce quelque soit le nombre d’habitants.

 

Assainir 

 

  • Le nombre d’intercommunales sera drastiquement limité et, par province, il ne pourra y avoir plus d’une intercommunale pour assumer la même activité publique;
  • Réduire drastiquement le nombre de parlementaires bruxellois et, en conséquence, de supprimer les groupes linguistiques.

 

Démocratie 

 

  • Organiser des consultations populaires pour déterminer s’il y a lieu de supprimer ou de réformer les provinces;
  • Reconnaître le droit d’initiative législative citoyenne de déposer une proposition de loi sur laquelle le parlement compétent doit se prononcer.

 

Le texte reprenant l’ensemble des mesures sera bientôt disponible ici.

 

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