Congrès - 2016, année thématique
1er Congrès doctrinal de DéFI
Le dimanche 17 janvier 2016 à 9h30

Tout tout, tout sur notre 1er Congrès doctrinal!

Près de 250 membres ont pris part aux débats du 1er Congrès doctrinal de DéFI, le 17 janvier dernier, au W:HALLL (Woluwe-St-Pierre). Cet événement annonçait le lancement d’une année thématique, synonyme de refonte doctrinale. Il fut orchestré par Caroline Persoons, présidente de DéFI Bruxelles. Transparence, démocratie interne et esprit critique furent les mots d’ordre de ce grand rendez-vous militant. Rapporteurs, experts (tels Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles ou Vincent Gilles, le président du SLFP Police) et assemblée ont su rythmer intelligemment l’ensemble des débats.

Une vidéo met en relief la richesse du programme de cette journée placée sous l’égide du Centre d’études Jacques Georgin. Un programme qui comprenait 4 thématiques :

Justice & libertés

Sécurité publique & fonction de police

Droit d’asile & politique d’immigration

Relations extérieures & Union européenne.

100 propositions à amender jusqu’au 11 mars

Les échanges ont débouché sur une centaine de suggestions. Dans cet éventail, épinglons, à titre indicatif, l’encouragement de modes alternatifs de règlement de conflits, la généralisation de l’agent de quartier ou la mise sur pied d’un pilier européen de défense au sein de l’OTAN.

Découvrez l’entièreté des 100 propositions issues de ce 1er Congrès ainsi que le discours d’Olivier Maingain a brillamment clôturé. Le président de DéFI n’y a-t-il pas rappelé la “haute conception de l’Etat” des amarantes, indépendants de tout groupe de pression et soucieux de tendre vers une “justice irréprochable et indépendante”?

Prenez aussi bonne note de ce que jusqu’au 11 mars 2016, il vous est loisible de formuler des amendements et remarques aux conclusions provisoires de cet événement. Pour ce faire, envoyez un courriel à defi@defi.eu ou remplissez le formulaire en ligne.

Fin 2016, un 6e Congrès fera la synthèse de ses cinq devanciers.


Ci-après, les images du congrès.

Discours d’Olivier Maingain lors du Congrès du 17 janvier 2016 – version intégrale

Bruxelles, le 17 janvier 2016

Mesdames, Messieurs,

 

Tout au long de cette année 2016, nous engageons le vaste chantier de l’approfondissement et de l’amplification de notre doctrine et de nos objectifs politiques. Nous mènerons ce travail avec la volonté d’indépendance à l’égard de quelque groupe de pression que ce soit ou de quelque milieu d’influence que ce soit, avec lucidité et esprit critique. Cette indépendance ne nous dispense pas pour autant d’être à l’écoute de celles et de ceux qui, par leur expérience professionnelle, leur connaissance fine des enjeux de société, nous inviteront à faire des choix encore plus précis, plus exigeants afin de ne jamais se satisfaire d’approches sommaires et de réponses caricaturales alors qu’il y a une forte attente des citoyens pour une vision et un projet de société ambitieux.

 

Je remercie vivement le président Luc Hennart, Maître Aurélie Jonkers, Manu Lambert, conseiller juridique et le président du SLFP Police, Monsieur Vincent Gilles, pour leurs contributions libres et critiques qui nous ont permis de mieux cerner les évolutions majeures de la justice, de la sécurité, de la politique d’asile et d’immigration et, de manière plus générale, de l’indispensable équilibre entre la  protection de la société et la protection des libertés individuelles et de la vie privée.


Ce n’est pas le hasard si notre parti entame cette réflexion doctrinale par les matières dites régaliennes, car nous avons une haute conception du rôle de l’Etat pour assumer les missions essentielles de la justice, de la sécurité et de la protection des personnes, de leurs droits et de leurs libertés.

 

D’entrée de jeu, je tiens à affirmer sans ambiguïté que DéFI, notre parti, ne sera jamais aux côtés de ceux qui croient que pour faire face aux graves menaces du terrorisme ou de la grande criminalité organisée, il faut abandonner l’Etat de droit et son exigence d’un pouvoir judiciaire indépendant, garant des libertés individuelles et de la protection des citoyens. Ceux qui croient que pour défendre la démocratie, il faut l’abaisser en recourant aux méthodes expéditives et autres procédures arbitraires ne feront que renforcer les radicaux et autres extrémistes dans leurs convictions barbares. La démocratie ne se défend pas en faisant le choix des armes de ses adversaires. La démocratie se fortifie en étant encore plus exigeante pour le respect de la dignité humaine. C’est la vision et l’espoir qu’ont portés les penseurs des grands textes fondateurs des libertés fondamentales au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cette conception universelle des droits humains fondamentaux qui les animait, est plus indispensable que jamais et le progrès qu’elle représente pour toutes les sociétés est indissociable de la création de juridictions internationales et européennes qui en garantissent la réalité. Aussi perfectible que soit l’institution judiciaire, elle est plus que jamais le bouclier de nos démocraties et la meilleure protection des citoyens. Défendre le pouvoir judiciaire, c’est en définitive nous défendre face à toutes les barbaries.

 

Or, nous devons constater que dans notre pays, comme dans d’autres Etats européens, la tentation de certains gouvernements ou dirigeants politiques est grande de considérer que le pouvoir judiciaire, trop souvent indépendant à leurs yeux, est un obstacle dans la mise en œuvre de politiques prétendument sécuritaires mais réellement insécurisantes pour les citoyens et attentatoires à leurs libertés.

 

La lutte contre le terrorisme doit être efficace mais ne le sera pas si elle n’est pas avant tout l’affaire de la justice. Donner à des autorités administratives, aussi respectables qu’elles soient, à des services de police, aussi professionnels qu’ils soient, voire même à des citoyens convaincus d’être plus justiciers que d’autres, les moyens des contraintes à l’égard des personnes, sans en référer à quelque autorité judiciaire, c’est la certitude que nombre de terroristes ou autres grands criminels échapperont à la sanction de la justice mais c’est aussi la crainte que nombre de citoyens seront livrés à l’arbitraire.

 

Nous savons bien que les citoyens attendent de l’efficacité dans la lutte contre la barbarie mais l’efficacité ne peut justifier la dérive progressive qui conduit à la négation des libertés fondamentales.

 

Voilà pourquoi DéFI ne soutiendra pas une révision de la constitution qui prolongerait le délai de garde à vue au-delà de 24 heures sans décision d’un juge d’instruction. La loi dite « Salduz » de 2011 a ouvert la possibilité de porter à 48 heures au maximum la durée de la garde à vue pour autant qu’il y ait une ordonnance du juge d’instruction au terme des 24 premières heures. Cette loi est imparfaite. Les magistrats instructeurs, comme certains experts, sont venus dire au Parlement ses insuffisances juridiques ou, à tout le moins, ses imprécisions. Il faut donc la remettre sur le métier. Mais il faut avant tout inscrire dans la constitution, avec encore plus de rigueur que ce que le Constituant en 1831 avait prévu, le rôle éminent du juge d’instruction pour accepter la prolongation de l’arrestation de toute personne. Seul le juge d’instruction peut faire la balance entre les nécessaires devoirs d’enquêtes et l’indispensable protection de la liberté individuelle. Il ne s’agit pas d’être laxiste, mais il convient de refuser l’arbitraire qui conduit à toutes les injustices. Nous souhaitons donc inscrire de manière encore plus explicite dans la constitution le rôle du juge d’instruction. C’est d’autant plus nécessaire que l’actuel ministre de la justice a pour projet de réduire le rôle du juge d’instruction à un contrôle a posteriori des procédures d’enquête. C’est une conception dangereuse pour nos libertés. Notre procédure pénale se caractérise par un subtil équilibre entre les pouvoirs discrétionnaires du Parquet et l’autorité du juge d’instruction. C’est une saine conception d’une bonne gestion de la justice qui veut qu’au sein même du pouvoir judiciaire, il y ait des contre-pouvoirs pour que la volonté d’un seul magistrat ne s’impose pas sans autre contrôle et sans autre recours. La justice peut être d’autant plus sévère qu’elle est irréprochable grâce à son indépendance et à son impartialité.

 

Il a d’ailleurs été remarquable d’entendre le Procureur fédéral, particulièrement chargé de la lutte contre le terrorisme, déclarer au Parlement qu’il préférait un renfort en magistrats pour assumer les missions de son Office, plutôt qu’une extension du délai de garde à vue. Voilà une parole forte qui devrait faire réfléchir les décideurs politiques qui croient que c’est avec des effets d’annonce qu’ils préserveront et protègeront notre société alors que c’est avant tout la capacité opérationnelle des services de police et de la justice qui mettra à néant les visées terroristes. Et l’actuel gouvernement fédéral tente de sauver les apparences pour mieux dissimuler ses carences résultant de ses réductions budgétaires drastiques imposées à la justice, à la police et aux services de sécurité en général.

 

Comment croire en l’efficacité de la lutte contre le terrorisme quand les moyens budgétaires de la Sûreté de l’Etat qui étaient déjà insuffisants par le passé, sont depuis deux exercices budgétaires, diminués de manière incompréhensible. En 2014,  le budget de la Sûreté de l’Etat était de cinquante millions d’Euros. Aujourd’hui, les crédits budgétaires ne s’élèvent plus qu’à 42,6 millions d’Euros, soit une diminution de 15 % en 2 ans. Comment le gouvernement Michel et le Ministre de l’intérieur de la NVA peuvent-ils faire croire que la lutte contre le terrorisme est leur priorité alors qu’il manque, aux dires des responsables de la sûreté de l’Etat, plus de 120 agents pour assumer l’essentiel des missions de ce service ? Aujourd’hui, devant consacrer ces effectifs insuffisants à la priorité qu’est la lutte contre le terrorisme, la sûreté de l’Etat en néglige d’autres missions importantes, comme la lutte contre le sectarisme, l’extrémisme ou autre forme de radicalisme. L’exaspération parmi ces grands professionnels du renseignement est à son comble. Il en est de même à la police fédérale qui subit, elle aussi, exercice budgétaire après exercice budgétaire, des réductions de crédits au-delà du supportable. Sait-on par exemple que lors de l’intervention efficace et courageuse des forces spéciales, le 15 janvier de l’année passée à Verviers, notre police a dû demander aux forces spéciales françaises certains équipements pour mener à bien l’opération ? Sait-on qu’aujourd’hui, ce qui reste de la réserve générale affectée aux opérations de maintien de l’ordre, ne dispose plus des équipements et du charroi indispensable à sa mission ? Lorsque les zones de police bruxelloises doivent avoir le soutien de cette réserve générale de la police fédérale, il n’est pas rare qu’on fasse savoir aux chefs de corps des polices bruxelloises qu’il faut choisir entre une arroseuse ou un véhicule blindé doté d’une lame protectrice car ce sont les mêmes équipages qui desservent l’un ou l’autre véhicule ? Sait-on que quand la réserve générale va à l’entraînement pour préparer des opérations de maintien de l’ordre, il n’est pas rare qu’elle demande des cartouches de gaz lacrymogène à des zones de police locale ? Il faut entendre les chefs de corps bruxellois venir expliquer à la conférence des bourgmestres l’impossibilité pour la police fédérale de constituer des pelotons de renfort en nombre suffisant car les effectifs manquent. Si les zones de police bruxelloises, comme d’autres grandes villes du pays, n’assumaient pas certaines missions, bien au-delà des missions de police de proximité, il y aurait aujourd’hui une menace encore bien plus grande pour la sécurité des citoyens.

 

Alors, ça suffit d’entendre ces ministres NVA, rejoints par quelques ministres MR devenus anti-bruxellois par réflexe primaire contre des majorités locales ou régionales qui leur échappent, faire la leçon aux bourgmestres bruxellois et plus encore aux services de police à Bruxelles. C’est d’un tel mépris pour le dévouement sans relâche des femmes et des hommes qui sont au service de la population, que cela en devient écœurant. Cela suffit. Et ce n’est pas l’annonce – encore un effet d’annonce – de la création d’un nouveau service au sein de la police fédérale, aux contours bien indéfinis, qui ne serait en définitive qu’un transfert de personnel de la défense vers la police fédérale qui répondra aux besoins spécifiques de la capitale de l’Europe. La priorité, c’est la revalorisation des dotations de l’Etat aux zones de police bruxelloises mais aussi aux autres polices des grandes villes, pour qu’elles puissent compléter leurs cadres, voire les renforcer, et ainsi assumer leur mission de police de proximité de plus en plus délaissée pour suppléer les carences des autres niveaux de pouvoir.

 

La priorité, c’est de reconstituer dans la capitale de l’Europe, un effectif de police suffisamment étoffé, chargé de contribuer aux opérations de maintien de l’ordre. Il y a 10 ans, la réserve générale, affectée notamment à cette mission, était constituée de plus de douze cents hommes à Bruxelles. Aujourd’hui, il n’y a plus que 166 membres de la police fédérale affectés à cette tâche. Le moment viendra – et j’en fais la mise en garde la plus solennelle – où l’Union européenne considèrera à bon droit que la protection des institutions européennes n’est pas assumée dans notre capitale et, si par malheur, les institutions européennes devaient être particulièrement visées par un attentat ou autre menace, il ne faudra pas s’étonner que de toute l’Europe monte une telle protestation que le départ des institutions européennes de Bruxelles soit décidée sans autre délai. Si l’Europe devait déserter Bruxelles, Bruxelles et la Belgique se désertifieraient. Ce serait un rude coup pour notre prospérité.

 

Je considère dès lors que l’Union européenne est en droit d’exercer un droit de regard et de faire un inventaire des capacités de l’Etat belge, comme de tout autre état, pour faire face aux dangers résultant notamment du terrorisme international.

 

DéFI est un pays fédéraliste européen. Notre conception de l’Europe fédérale c’est la solidarité conjuguée à la responsabilité.  Nous souhaitons donc que les institutions européennes mettent ne place une procédure d’évaluation de l’efficacité des services de police et de renseignement pour déjouer le terrorisme et toutes les formes de grande criminalité car elles ne sont jamais très éloignées l’une de l’autre.

 

Grâce à ces procédures d’évaluation commune, qui renforceront les collaborations et les échanges de bonne pratique, nos Etats pourront être plus efficaces et plus proactifs pour tenir en échec ces nouvelles menaces. Il faut le dire tout aussi clairement : les dirigeants des pays européens qui croient qu’ils vont mieux protéger leur population en ne défendant que les seules frontières de leur Etat, entretiennent une illusion trompeuse et renforcent en réalité l’insécurité parce qu’ils sont incapables de mutualiser les moyens et la capacités pour être plus forts collectivement. Ces dirigeants qui ne veulent pas donner à l’Union européenne la capacité de développer une  véritable puissance de surveillance des frontières extérieures de l’Europe, si besoin avec le soutien d’une force militaire, portent la lourde responsabilité des menaces intérieures à l’Europe. Toutes les frontières intérieures se contournent ou ne seront jamais assez hermétiques pour empêcher l’arrivée des terroristes sur un territoire national quel qu’il soit.

 

La vraie protection des frontières ne peut se faire qu’à l’échelle du continent avec les capacités d’observation qu’offre la haute technologie et la mobilité de forces d’intervention rapide. Ce n’est pas l’Europe qui est incapable d’assurer notre sécurité, c’est le refus de lui en donner les moyens qui cause notre perte collective. Le terrorisme est malheureusement à l’échelle du monde et le nationalisme, le populisme, le particularisme de dirigeants irresponsables empêchent l’Europe d’y faire face avec déterminations.

 

Mesdames, Messieurs,

 

Notre conception de l’Etat, de l’Europe est bien différente de celle du gouvernement De Wever – Michel : accorder à la justice, aux services de police et de renseignements les moyens budgétaires et donc le personnel, les technologies et les capacités opérationnelles indispensables à notre sécurité et à la protection de nos valeurs ne sont pas qu’une exigence pour faire face aux menaces actuelles. C’est une autre vision de la société.

 

L’harmonie de nos sociétés dépend pour une large part de la capacité de la justice et des services de l’Etat à préserver le plus faible face au plus fort, à rétablir l’égalité des droits et à donner à chaque citoyen de construire en toute liberté son projet de vie. Les responsables politiques qui croient que la privatisation de ces services essentiels à la collectivité permettra une plus grande efficacité prennent la lourde responsabilité de créer de nouveaux déséquilibres dans notre société alors que les menaces extérieures sont de plus en plus préoccupantes.

 

Affaiblir l’Etat, c’est en définitive accepter que les rapports de force les plus brutaux s’imposent à nos société. Nous ne pouvons l’accepter. Il y a ce paradoxe et cette irresponsabilité dans le chef des responsables politiques qui tiennent les discours les plus sécuritaires mais qui dans le même temps proposent de privatiser les services essentiels de la sécurité et met à mal le fonctionnement de la justice. Ceux qui poursuivent cet objectif de démentèlement des services de l’Etat ne proposent en définitive qu’une protection au plus fort dans la société, par le financement de services privés, et délaissent les plus faibles qui seront les premières victimes de la violence. C’est à l’opposé de notre conception de l’Etat protecteur qui doit assumer ses missions régaliennes au bénéfice de tous les citoyens sans distinction.

 

Enfin, permettez-moi de vous livrer une ultime réflexion sur ce qui a été appelé, de manière inappropriée, la crise de l’asile. Toutes les statistiques le prouvent, les Etats membres de l’Union européenne accueillent qu’une très faible partie des candidats réfugiés politiques qui viennent des pays en guerre. Les états voisins de la Syrie supportent l’essentiel de la charge de l’accueil de ces candidats réfugiés politiques avec des moyens bien plus faibles que les capacités réelles de l’Union européenne. Evidemment, je ne sous-estime pas la dimension psychologique de la perception qu’ont beaucoup de peuples européens de cette question. Les partis politiques qui veulent remettre en cause l’édification d’une Europe plus unie, ont décidé d’en faire leur cheval de bataille contre les institutions européennes. Il y a urgence pour que l’Union européenne affirme davantage son autorité dans ce dossier. Certes, les marges de manœuvre de la Commission européenne sont faibles et sans la collaboration des Etats membres, elle ne peut guère affirmer son autorité. Mais pour répondre à cette menace d’affaiblissement de l’Europe par les gouvernements qui veulent remettre en cause les acquis communautaires, il faut que parmi les Etats fondateurs se dégage une volonté sans faille pour réaffirmer l’ambition de l’Europe.

 

Nous savons bien que les événements de Cologne seront mis à profit pour remettre en cause les principes protecteurs des Conventions de Genève. Il faut parler clair à ce propos. Les Conventions de Genève prévoient clairement que ceux qui ne respectent pas les règles d’hospitalité des pays qui les accueillent ne peuvent prétendre y obtenir le statut de candidat réfugié politique. Il ne peut donc y avoir de laxisme à ce propos mais il ne peut y avoir davantage de remise en cause des Conventions de Genève qui seront indispensables à la protection de la dignité humaine. Ni laxisme, ni racisme, mais l’application juste du droit, avec les obligations qui en découlent pour les Etats et pour candidats réfugiés politiques, telle est notre position sans ambiguïté.

 

Chers amis, chères amies, en cette année 2016, il faudra faire preuve de clairvoyance, de lucidité et de courage pour ne pas succomber à tous les discours qui exploitent les peurs et attisent les haines. Si on ne veut pas que le camp de la lâcheté qui conduit toujours aux pires injustices devienne majoritaire dans nos pays européens, il faut affirmer nos valeurs de manière intangible. Notre parti a été pionnier pour proposer d’affirmer le principe de laïcité de l’Etat dans notre constitution et d’en dégager toutes les conséquences sur le plan juridique. Lors de nos prochains congrès doctrinaux, nous en reparlerons. C’est un principe essentiel, fédérateur et nécessaire pour trouver les nouveaux équilibres d’une société harmonieuse.
Nous percevons que nos démocraties européennes sont confrontées à des forces qui s’emploient à rompre leurs équilibres qui ont permis à nos sociétés de vivre en paix. Cette condition essentielle de notre bien-être collectif est loin d’être un acquis irréversible. Vigilance et détermination en cette année nouvelle pour que l’Europe, l’Etat de droit et la justice restent au cœur de nos ambitions, tel est l’engagement de DéFI.

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